Avis juridique concernant l'appli Home Connect

La société BSH Home Appliances Corporation (ci-après désignée « Home Connect » ou « nous ») vous fournit par la présente l’application Home Connect (ci-après désignée l’ « Application ») sans frais pour son installation et son utilisation sur votre (vos) appareil(s) mobile(s) connecté(s).

Ces conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’utilisation »), telles que modifiées de temps à autre conformément à l’article 18 ci-dessous, doivent s’appliquer entre vous-même en tant qu’utilisateur de l’Application et la société Home Connect, en tant qu’opérateur de l’Application (« l’Opérateur »). Seul l’Opérateur sera votre partenaire contractuel. Des informations supplémentaires concernant l’Opérateur se trouvent à l’intérieur de l’Application. Les utilisateurs de l’Application sont également sujets à la Politique de confidentialité consultable à l’adresse http://home-connect.com/app_legal/ qui régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, incluant le transfert de renseignements personnels vers des juridictions étrangères.

Une fois que vous avez effectué votre enregistrement, ces Conditions d’utilisation deviendront un contrat qui vous engagera lors de votre utilisation de l’Application. Vous pouvez consulter et sauvegarder les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sous l’onglet « Paramètres » au sein de l’Application. La version linguistique du pays que vous avez choisi lors du processus d’enregistrement s’applique. Dans les pays avec plusieurs langues nationales, l’Opérateur peut proposer plusieurs versions linguistiques.

L’Application est conçue pour contrôler les appareils électroménagers (les « Appareils ») qui sont compatibles avec Home Connect et pour fournir d’autres services (tels que des recommandations pour utiliser des programmes spécifiques aux Appareils, des suggestions de recettes ou des conseils en vue d’une amélioration de l’utilisation énergétique) en relation avec vos Appareils (collectivement désignés les « Services »).

Afin d’utiliser les Services, vous devez télécharger l’Application sur un dispositif mobile compatible. Les fonctionnalités fournies par l’Application dépendent du dispositif mobile utilisé. Vous êtes invités à explorer l’Application pour connaître les fonctionnalités spécifiques disponibles.

Vos identifiants personnels, les renseignements relatifs à votre Appareil et vos commandes de contrôle sont transmis par l’intermédiaire de la connexion de données à un serveur (le « Serveur Home Connect ») ; le serveur transmet vos commandes de contrôle. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité située à l’adresse http://home-connect.com/app_legal/ pour de plus amples informations sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sous l’onglet « Paramètres » au sein de l’Application.

Vous pouvez seulement utiliser l’ensemble des fonctionnalités de l’Application (i) si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect (« Compte »), (ii) si vos Appareils sont reliés à votre Compte (« Pairing »), et (iii) si vos Appareils et l’Application ont établi une connexion de données avec le Serveur Home Connect. Pour faciliter l'appairage initial de votre appareil avec l'Application, certains appareils permettent d'activer un signal Bluetooth émis par cet appareil pendant le processus d'appairage. Une fois le processus d’appairage terminé ou si aucune connexion avec l'application Home Connect de votre appareil mobile n'est établie après l'activation du signal Bluetooth, le signal Bluetooth est automatiquement désactivé après un maximum de 15 minutes. Après l'appairage vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre Appareil, par exemple pour connecter votre Appareil aux comptes utilisateurs d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles à votre Appareil.

Si vous déconnectez votre Appareil du Serveur Home Connect dans l’Application, il sera toujours possible d’utiliser les fonctions et services basiques de l’Application, grâce à la connexion Wi-Fi du lieu de localisation de l’Appareil (utilisation en mode Wi-Fi uniquement). Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de ne pas contrôler l’Appareil uniquement sur le réseau Wi-Fi pour une trop longue période de temps puisque cela peut vous empêcher de recevoir les alertes de mises à jour de sécurité disponibles pour votre Appareil.

Si vous désactivez votre connexion Wi-Fi à l’Appareil dans l’Application, votre Appareil ne pourra plus établir de connexion au Serveur Home Connect. De plus, la désactivation de cette connexion signifie également que l’Application ne peut être utilisée pour contrôler votre Appareil.

Pour des raisons de sécurité, certaines fonctions Home Connect nécessitent non seulement une action de commande via l'application Home Connect, mais aussi une confirmation manuelle et/ou une activation manuelle sur l'appareil lui-même. L'application Home Connect vous informera de cette exigence en conséquence. Pour certains Appareils, il peut être possible de désactiver dans les paramètres d'utilisation de votre Appareil cette confirmation manuelle supplémentaire réglée en usine ou cette activation manuelle. Ceci vous permet de démarrer directement ces Appareils depuis l'extérieur de votre réseau domestique. Veuillez noter que cela peut comporter certains risques si vous démarrez l'Appareil à distance (par exemple, une tierce personne dans votre foyer peut avoir apporté des modifications lors du téléchargement de l'Appareil). Les limitations de responsabilité prévues à l'article 17 des présentes conditions d'utilisation s'appliquent également ici.

L’utilisation de l’Application en dehors du mode de démonstration requiert au préalable la création d’un Compte (enregistrement). Afin de procéder à l’Enregistrement, vous devez fournir, au minimum, votre prénom et nom de famille, le lieu où se situe l’Appareil, votre adresse courriel (identifiant utilisateur) et un mot de passe personnel. Une utilisation de l’Application en dehors du Canada peut nécessiter que vous fournissiez d’autres informations. Vous acceptez de fournir des informations de Compte exactes, à jour et complètes, telles que nous vous les demandons de temps à autre, et vous consentez à nous notifier sans délai tout changement à vos informations de Compte afin que nous puissions garder ces informations à jour, complètes et exactes.

Avant de terminer le processus d'enregistrement, les données d'enregistrement que vous avez saisies s'affichent à nouveau. Vous avez ici la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Une fois que vous vous serez enregistré avec succès, vous recevrez un courriel vous confirmant votre enregistrement et vous indiquant l’activation de votre Compte. Ce courriel inclura un lien vous dirigeant vers une page internet de confirmation sur lequel vous devrez cliquer afin de confirmer votre enregistrement.

Vous reconnaissez et convenez que Home Connect utilisera l’adresse courriel que vous lui avez fournie afin de vous contacter concernant votre Compte, votre utilisation de l’Application, et pour d’autres raisons pour lesquelles vous avez donné votre consentement ou qui sont autrement permises par la loi.

Si vous enfreignez ou contrevenez aux Conditions d’utilisation (telles que déterminées par Home Connect à sa seule discrétion), votre Compte et l’accès à l’Application seront désactivés.

Home Connect se réserve le droit de modifier ou annuler les Services sans préavis et en tout temps. Home Connect se réserve le droit de refuser l’enregistrement pour les Services à quiconque, en tout temps et pour toute raison ou sans raison.

Vous seul êtes responsable de votre Compte et de la maintenance, confidentialité et sécurité de votre Compte et de tous les mots de passe liés à votre Compte. Vous acceptez de garder confidentiels votre identifiant utilisateur et mot de passe. Si vous perdez votre mot de passe ou si vous suspectez qu’un tiers ait eu accès à celui-ci, vous devez le notifier à Home Connect immédiatement, en utilisant les informations de contact fournies dans l’Application, et changer votre mot de passe. Utilisez la fonction « Changer le mot de passe » et/ou la fonction « Mot de passe oublié ? » dans l’Application pour changer votre mot de passe ou en créer un nouveau.

La plupart des fonctions et services offerts par l'application Home Connect ne peuvent être utilisés que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur. Si vous vous êtes connecté avec succès à votre compte utilisateur, vous resterez connecté jusqu'à votre déconnexion. L'exception est si vous n'effectuez aucune action dans l'application Home Connect dans les 90 jours suivant votre connexion. Dans ce cas, pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté de votre compte utilisateur. Il est possible de se reconnecter. Veuillez noter que malgré sa commodité, le fait de ne pas se déconnecter de l'application Home Connect après utilisation augmente le risque que des tiers aient accès à votre appareil mobile en utilisant l'application Home Connect sans autorisation. Vous êtes responsable envers Opérateur de toute forme d'utilisation abusive par des tiers. Le fait de quitter ou de fermer l'application Home Connect n'a aucune incidence sur l'état de connexion de votre compte utilisateur.

Sans vous connecter à votre compte utilisateur, vous ne pouvez utiliser que les fonctions et le contenu limités de la zone de démonstration de l'application Home Connect.

Afin de vous autoriser à utiliser la partie de l’Application requérant de s’enregistrer, les conditions suivantes doivent être remplies :

• - vous utilisez l’Application pour votre utilisation normale domestique (non commerciale) ;
• - vous êtes âgé de 18 ans et plus ;
• - vous avez créé un Compte dans le cadre de votre enregistrement ; et
• - vous utilisez votre Appareil au Canada ou dans un autre pays où Home Connect offre l’Application (la liste des pays disponibles peut être extraite de l’Application).

Pour utiliser l’Application, il faut l’installer sur un dispositif mobile connecté possédant un accès internet ainsi qu’un système d’exploitation supporté (pour une liste des dispositifs mobiles supportés, consultez : www.home-connect.com). Vous devez fournir le dispositif mobile connecté et l’Appareil et les connecter à un réseau Wi-Fi avec par le biais d’un routeur internet adéquat. En dehors de la zone de couverture du réseau Wi-Fi avec lequel l’Appareil est connecté, votre dispositif mobile connecté aura besoin d’une autre connexion de données. Lors de l’utilisation en mode « hors-ligne », le dispositif mobile peut être utilisé en tant qu’Appareil hors réseau. Si la connexion Wi-Fi est désactivée, ou si le dispositif mobile est en dehors de la zone de couverture de la connexion Wi-Fi, l’Appareil ne peut être contrôlé par le biais de l’Application. Tous les coûts relatifs à la connexion internet Wi-Fi ou à la connexion de données sont à votre charge. Home Connect ne pourra être tenue responsable de la disponibilité et/ou la qualité du réseau internet Wi-Fi.

En téléchargeant l'Application Home Connect, vous reconnaissez que vous n'êtes pas un résident permanent d'un État assujetti aux règlements d'embargo des États-Unis, que vous n'avez pas été désigné par le gouvernement américain comme un État soutenant le terrorisme et que vous ne figurez pas personnellement sur une liste des parties (personnes ou entités) interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Vous acceptez sans restriction de ne pas utiliser les Services ni pour :

(a) perturber ou interrompre le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute exigence, procédure, politiques ou règlements du réseau connecté au Service ; ni pour

(b) enfreindre toute législation locale, provinciale, nationale ou internationale.

En accord avec le champ d’application précisé à l’Article11, l’Application peut être utilisée par plusieurs utilisateurs et chaque utilisateur doit avoir son propre Compte. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même Appareil à leur Compte (par exemple lors de l’utilisation par plusieurs membres de la famille ou par des personnes partageant le même logement), le premier utilisateur qui a ajouté l’Appareil à son Compte (l « Utilisateur principal ») doit être autorisé à retirer l’Appareil des Comptes des utilisateurs qui l’ont ajouté plus tard. L’Utilisateur principal peut assigner son privilège d’Utilisateur principal à un autre Compte. Tous les utilisateurs d’un Appareil peuvent voir leur statut respectif de leur dispositif mobile dans l’Application et exercer des commandes de contrôle si cela est nécessaire.

L’utilisation de services offerts par des tiers (voir Article 8) n’affecte généralement que le Compte de l’utilisateur qui choisit d’engager de tels services (l’« Utilisateur de services offerts par des tiers »). Les données envoyées à des fournisseurs tiers peuvent contenir des Données sur l’utilisation des Appareils afférentes au comportement d’utilisation d’autres utilisateurs de l’Appareil. L’Utilisateur de services offerts par des tiers s’engage à informer les autres utilisateurs de l’Appareil relativement au but et au champ d’application de la collecte de données, incluant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, et au traitement et à l’utilisation ultérieurs par le tiers fournisseur du service avant de s’engager effectivement dans un tel service. De plus, l’Utilisateur de services offerts par des tiers obtiendra le consentement de tous les utilisateurs concernant un tel traitement de données.

Veuillez s’il vous plaît vous référer à la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur les renseignements personnels et autres données transférées à des tiers.

Les services intégrés dans l’Application offerts par des tiers et les services permettant l’Accès externe à un Appareil par l’utilisation de l’application séparée et propre à des tiers (les « Services intégrés »), étendent les fonctionnalités de l’Application. L’utilisation de tels Services intégrés requiert généralement que votre Compte Home Connect soit connecté à un Compte existant détenu par le tiers fournisseur de services. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Home Connect à votre compte tiers existant.

Toutes conditions d’utilisation définies par Home Connect qui s’appliquent à l’utilisation de services de tiers qui sont soit intégrés dans l’Application ou offerts en dehors de l’Application peuvent être consultées sous « Services intégrés » dans le menu de l’Application et doivent être acceptées de manière séparée, lorsque applicable, avant que de tels services soient utilisés. Seules les conditions spéciales d’utilisation régissant les services de tiers qui ont été liés à votre Compte s’appliquent ici. Veuillez s’il vous plaît noter que les conditions d’utilisation de tiers fournisseurs de services pourraient également s’appliquer, en plus des Conditions d’utilisations générales de Home Connect et des conditions spéciales d’utilisation des Services intégrés. Le tiers fournisseur de services est le seul responsable de ces dernières conditions d’utilisation.

L’intégration de services de tiers dans l’Application et/ou le lien vers des services externes constituent des fonctionnalités additionnelles, dont la disponibilité ne dépend pas de Home Connect et dont la fourniture peut être discontinuée par Home Connect en tout temps sans avertissement. En règle générale, Home Connect n’est pas capable de vérifier les données transmises par un tiers fournisseur de services en termes d’exactitude et d’intégrité et ne peut donc dans cette mesure n’en assumer aucune responsabilité.

Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie relativement aux Services intégrés de tiers, et vous reconnaissez et vous acceptez que nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des Services intégrés de tiers, et notamment de tout dommage corporel, tout décès, ou tout autre dommage ou perte résultant de votre utilisation des Services intégrés.

L’Application pourrait vous permettre de contrôler ou d’interagir avec des appareils ou dispositifs mobiles de tiers (« Dispositifs de tiers »). Vous acceptez de vous conformer avec toutes modalités et conditions de tiers applicables aux Dispositifs de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant aux Dispositifs de tiers, et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des Dispositifs de tiers, et notamment de tout dommage corporel, tout décès, ou tout autre dommage ou perte résultant de votre utilisation de l’Application avec un Dispositif de tiers.

Home Connect peut de temps à autre créer des mises à jour, des versions améliorées ou des mises à niveau, des programmes de correction et d’autres modifications visant à améliorer le rendement de l’application, des services ou des appareils ou pour d’autres motifs, à sa seule discrétion (« mises à jour »). Vous êtes responsable de la mise à jour de l’Application sur vos dispositifs mobiles. L’opérabilité complète, la fiabilité de fonction et la sécurité de l’Application en lien avec votre Appareil ne peuvent être assurées que si les mises à jour fournies sont installées sans délai ; de même pour toute mise à jour de l’Appareil rendue disponible par le fabricant. Une mise à jour de l'application Home Connect peut nécessiter une mise à jour du système d'exploitation de votre appareil mobile afin de pouvoir continuer à utiliser l'application Home Connect. Home Connect ne pourra être tenue pour responsable des erreurs et dommages causés par l’Application dus à votre défaut de télécharger et/ou d’installer partiellement ou complètement les mises à jour fournies.

Avant la première mise à jour de vos appareils, vous ou quelque utilisateur devez confirmer le téléchargement et l’installation de la mise à jour. Pour toutes les mises à jour subséquentes, les utilisateurs peuvent choisir leurs préférences de mise à jour dans l’application sous l’onglet « Paramètres ». Tous les utilisateurs peuvent changer ces paramètres à tout moment dans l’application sous l’onglet « Paramètres ». En choisissant une préférence qui permet l’installation automatique de mises à jour ou de mises à niveau, vous consentez de ce fait au téléchargement et à l’installation de ces mises à jour et mises à niveau sur vos appareils. De plus, pour votre protection, dans de rares cas, Home Connect se réserve le droit de télécharger et d’installer automatiquement des mises à jour essentielles (p. ex., fonctionnalités, sécurité des produits ou confidentialité des données) sur l’application ou vos appareils. Vous reconnaissez et convenez que malgré le choix que vous faites dans les « Paramètres », ces mises à jour seront automatiquement téléchargées et installées. Pendant les mises à jour, veillez à ce que l’appareil soit branché et à ce que la connexion Internet ne soit pas interrompue.

Dans les paramètres de l'application Home Connect, vous pouvez choisir si vous voulez d'autres notifications sous la forme de notifications push.

Si vous avez réglé le contrôle des notifications push dans l'application Home Connect sur "on", l'application Home Connect peut vous informer de la consommation de consommables (par ex. détergents ou onglets) en fonction des données de l'utilisateur et de l'Appareil enregistrées dans le compte utilisateur et des données transmises à partir de vos appareils connectés, ainsi que vous tenir au courant des nouveaux contenus de l'application Home Connect et des conseils sur la manipulation de vos Appareils.

Si vous nous avez donné votre autorisation pour recevoir des informations en rapport avec l’Appareil, nous pouvons également vous informer - dans le cadre de l'autorisation donnée - par le biais de notifications push par exemple sur les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos appareils, les offres de consommables, les nouveaux programmes ou les campagnes de remises.

Pour acheter des produits ou services qui ne sont pas directement liés à l'application Home Connect (par exemple, une extension de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre du tiers où vous pourrez acheter les services correspondants.

L'application Home Connect ainsi que les services et le contenu inclus dans l'application Home Connect sont tous protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

Pendant la durée du présent contrat d'utilisation, vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif, non susceptible de sous-licence, non transférable et révocable d'utiliser gratuitement l'application Home Connect et les services et contenus qui y sont inclus exclusivement aux fins convenues dans les présentes Conditions d'utilisation et conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à la loi applicable. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à copier, éditer, réviser, modifier, décompiler (rétroconception) ou convertir l'application Home Connect - sauf si la loi l'autorise. Les droits concédés sur le contenu numérique n'autorisent que l'utilisation avec des appareils ménagers compatibles Home Connect. Un tel contenu n'est compatible qu'avec de tels appareils ménagers.

Pour fournir les services Home Connect, vous accordez à l'Opérateur un droit non exclusif, susceptible de sous-licence, non transférable d'utiliser le contenu téléchargé, dans le monde entier (par exemple, des images de la caméra dans le réfrigérateur, des vidéos du robot aspirateur ou les notes que vous ajoutez à une recette). Cette concession de droits est limitée dans le temps à la durée et dans son contenu à l'exécution de l'accord d'utilisation. L'octroi de droits sur les images de la caméra frigorifique inclut également le droit d'utiliser ces images pour le développement ultérieur d'algorithmes de reconnaissance d'objets au-delà de la fin de l'accord d'utilisation.

Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité des données pour plus d’informations sur la sécurité des données personnelles et leur collecte et utilisation.

Si vous utilisez des suggestions de contenu (p. ex. des recettes de cuisine), veuillez-vous assurer à l'avance que ce contenu vous convient personnellement Par exemple, n'utilisez la vaisselle ou les ingrédients suggérés que s'ils ne présentent pas de risque pour votre santé (p. ex. en raison d'allergies). En cas de suggestions de dates de péremption/recommandations de consommation pour les aliments, veuillez-vous assurer que l'aliment est toujours propre à la consommation. Veuillez également revérifier les programmes suggérés (par exemple les programmes de lavage ou de séchage) avant de démarrer votre appareil avec un tel programme.

Home Connect fera les efforts raisonnables pour rendre disponible l’ensemble des fonctionnalités et services de l’Application, incluant l’intégration et les liens vers les services de tiers. Cependant, des difficultés techniques pourraient survenir ayant pour effet d’interrompre temporairement la disponibilité des fonctionnalités et services précités. L’interruption de la disponibilité des fonctionnalités et services ne peuvent donner lieu à aucune réclamation de votre part contre Home Connect.

Si vous deviez délocaliser votre Appareil en dehors du Canada, vous devez changer les paramètres de votre Compte liés au pays. Veuillez s’il vous plaît noter que l’utilisation de l’Application dans un autre pays peut être sujette à des conditions d’utilisation et à une politique de confidentialité ou une déclaration de protection des données différentes. Si votre pays ne se trouve pas dans la liste des pays compatibles, vous ne serez pas autorisé à continuer d’utiliser l’Application. L’utilisation de l’Application avec un Appareil dont l’utilisation n’est pas autorisée dans le pays respectif est interdite. En cas de doute, veuillez s’il vous plaît contacter le fabricant de votre Appareil.

Si votre dispositif mobile est vendu ou transféré à un tiers, assurez-vous de vous déconnecter de votre Compte avant la vente ou le transfert et supprimez l’Application. Cela ne sera alors plus possible de (ré)assigner le dispositif mobile à votre identifiant utilisateur ou Appareil. Si vous vendez l’Appareil, assurez vous de rétablir les paramètres par défaut. Cela coupera le lien entre l’Appareil et votre Compte.

Si vous n’avez pas acheté votre Appareil à un revendeur ou distributeur autorisé, ou si vous n’êtes pas l’acheteur initial de l’Appareil, vérifiez les paramètres de Compte dans l’Application afin de vous assurer qu’aucun utilisateur inconnu n’est lié à l’Appareil. En cas de doute, assurez vous de rétablir les paramètres par défaut. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la sécurité des données.

Si, contrairement aux stipulations des Articles 4 et 7 de ces Conditions d’utilisation, vous permettez à des tiers d’utiliser votre Application via le dispositif mobile sur lequel l’Application est installée, vous serez responsable de vous assurer de l’utilisation de l’Application en conformité avec ces Conditions d’utilisation et avec toutes lois applicables.

Les Services sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. Home Connect et les tiers fournisseurs excluent toutes représentations, garanties et conditions, expresses ou implicites, incluant, sans limitation, les Représentations, garanties et conditions de qualité marchande, conformité à un usage particulier, titre, non-contrefaçon, disponibilité et précision en lien avec le Service et l’Application.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Home Connect et ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, mandataires, partenaires et concédants de licences de toute réclamation, mise en demeure, perte, dommage, coûts, responsabilité et dépense, incluant des frais raisonnables d’avocat, résultant de ou découlant de votre: (a) accès à ou utilisation des Services; (b) violation des Conditions d’utilisation ou de toute loi ou règlement; ou (c) violation de tout droit d’une autre partie.

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, HOME CONNECT, SES AFFILIÉS, OU LES PARTIES QUI LA CONTRÔLENT, AGENTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, DANS CES SECTIONS EN LETTRES CAPITALES, « NOUS » OU « VOUS ») NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU PUNITIFS OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR LE MANQUE A GAGNER, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS, LA PERTE DE REVENUS, L’UTILISATION DE DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, OU LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE L’APPLICATION OU DE TOUT LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU RECOURS ET MÊME SI L’UN OU PLUSIEURS D’ENTRE NOUS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES, INCLUANT LES DOMMAGES OU LES PERTES DÉCOULANT DE OU AYANT UN LIEN AVEC CE QUI SUIT : (i) TOUTE PERTE OU DOMMAGE À UN APPAREIL DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU SERVICE OU D’UNE DE SES COMPOSANTES; (ii) RETARDS, DÉFAILLANCES, INTERRUPTIONS, FORCE MAJEURE (EX.: INONDATIONS, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRAORDINAIRES, TREMBLEMENT DE TERRE, OU AUTRE FAIT DE DIEU, INCENDIE, GUERRE, INSURRECTION, ÉMEUTE, CONFLIT DE TRAVAIL, ACCIDENT, ACTION GOUVERNEMENTALE, PANNE DE COMMUNICATION OU D'ÉLECTRICITÉ, MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LOGICIEL OU D'ÉQUIPEMENT), ERREURS, OMISSIONS, NON-LIVRAISON, ERREURS DE LIVRAISON, OU DÉFAUTS DANS LE SERVICE OU LIÉ AU SERVICE, (iii) TOUTE AUTRE CAUSE AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE HOME CONNECT ET/OU DES TIERS OU (iv) NON-EXÉCUTION.

Home Connect se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation dans les conditions suivantes :

L'Opérateur peut ultérieurement modifier ou déroger aux services fournis avec l'application Home Connect si le changement ou la dérogation peut être accepté de manière raisonnable par vous, compte tenu des intérêts de l'Opérateur. En conséquence, sont considérés comme raisonnables les changements ou dérogations qui ne modifient pas l’objet général des services fournis et qui deviennent nécessaires en raison de circonstances survenant après la conclusion du contrat d'utilisation (par exemple, l'interruption ou la modification des services des partenaires de Home Connect, des modifications de la législation).

Tout autre changement qui n’affecte pas les services fournis par l’application Home Connect peut être effectué par l'Opérateur sans qu’il soit nécessaire de démontrer le caractère raisonnable ou non de ce changement.

La version la plus à jour de ce document sera toujours disponible pour votre lecture sous le lien « Conditions d’utilisation » qui apparaît dans l’Application. Vous êtes responsable de vous rendre régulièrement sur l’Application pour obtenir un avis opportun de telles modifications. En règle générale, nous ferons les efforts raisonnables pour vous avertir via l’Application et/ou par courriel de tout changement à venir relativement aux Conditions d’utilisation qui pourrait avoir un impact sur la relation contractuelle au moins six semaines avant qu’un tel changement ne devienne effectif. La notification inclut également des informations sur votre droit de refuser ces changements et les conséquences qui en résultent. Nous vous demandons d’accepter les Conditions d’utilisation modifiées au plus tard à la date à laquelle ces modifications prennent effet. Vous avez la possibilité de donner votre accord et continuer à utiliser l’Application conformément aux Conditions d’utilisation modifiées ou vous pouvez refuser de consentir aux modifications. Dans cette seconde hypothèse, Home Connect a le droit de mettre fin à votre contrat d’utilisateur dès que les modifications entrent en vigueur et peut bloquer votre Compte.

En règle générale, nous vous informerons via l'application Home Connect et/ou par e-mail de toute modification à apporter aux Conditions d'utilisation qui pourrait avoir un impact sur la relation contractuelle au moins quatre semaines avant l'entrée en vigueur de ces modifications. La notification contiendra également des informations sur votre droit de refuser les modifications et les conséquences que cela peut avoir (vous pourrez notamment résilier le contrat d’utilisation). En cas de refus de votre part, l'Opérateur se réserve le droit de résilier votre contrat d'utilisation dès l'entrée en vigueur des modifications et de bloquer votre compte utilisateur. Votre utilisation en continue de l’application Home Connect après la date d’entrée en vigueur de toute modification des conditions signifie que vous acceptez les présentes conditions telles que modifiées.

Vous ne pouvez pas utiliser l'application Home Connect à des fins non autorisées (p. ex. militaires). Vous n'avez pas le droit de distribuer ou de traiter commercialement les services, le contenu, les données et les renseignements que vous recevez dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect. En cas d'utilisation incorrecte ou non autorisée de l'application Home Connect, l'Opérateur peut prendre les mesures appropriées, y compris bloquer les utilisateurs.

Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment. L'Opérateur aura le droit de résilier le contrat d'utilisation moyennant un préavis de six semaines au moins, si l'Opérateur décide de mettre fin à l'exploitation de l'application Home Connect. Le droit des deux parties contractantes de résilier le contrat d'utilisation pour une raison impérieuse n'est pas affecté par les présentes. L'Opérateur aura une raison impérieuse en particulier s'il s'avère que vous violez des obligations essentielles des présentes Conditions d'utilisation (voir articles 5, 7, 11 ou 19).

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne doit en aucun cas s’appliquer. Tout différend découlant de ou en rapport avec ces Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Comté d’Orange, Californie, États-Unis. Cette désignation des tribunaux compétents est obligatoire et ne doit en aucun cas être modifiée.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, CHACUN DE NOUS ACCEPTE QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS ENTREPRISE EN LIEN AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AVEC VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DES SERVICES SERA CONDUITE SEULEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, DANS UNE ACTION CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET ACCEPTONS QU’UNE TELLE ACTION SOIT EXCLUSIVEMENT PORTÉE DEVANT LES TRIBUNAUX DU COMTÉ D’ORANGE, CALIFORNIE. VOUS VOUS SOUMETTEZ PAR LES PRÉSENTES À LA JURIDICTION PERSONNELLE DE CES TRIBUNAUX ET RENONCEZ À TOUTE OBJECTION EN LIEN AVEC LE LIEU, OBJECTION DE « FORUM NON-CONVENIENS », OU TOUTE AUTRE CAUSE D’OBJECTION SIMILAIRE DANS LE CADRE D’UNE TELLE PROCÉDURE.

Un manquement par Home Connect de faire valoir tout droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation d’un tel droit ou disposition. Ainsi, Home Connect peut faire valoir tout droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation en tout temps et à sa seule discrétion.

La nullité ou l’inapplicabilité en tout ou en partie d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation n’invalidera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est en cause; la partie restante de cette disposition et les autres dispositions continueront d’être pleinement en vigueur et de produire tous leurs effets.

Nous pouvons en tout temps sans préavis céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d’utilisation sans notre accord écrit préalable. Ces Conditions d’utilisation lient vos et nos représentants personnels et légaux, successeurs et ayants-droit respectifs et leur bénéficient, ainsi qu’à vous et nous.

Vous consentez à ce qu’aucune relation de coentreprise, partenariat, fiduciaire, d’emploi ou d’agence n’existe entre nous et vous comme étant la résultante de ces Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Service.

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

La société BSH Home Appliances Corporation (ci-après désignée « Home Connect » ou « nous ») vous fournit par la présente l’application Home Connect (ci-après désignée l’ « Application ») sans frais pour son installation et son utilisation sur votre (vos) appareil(s) mobile(s) connecté(s).

Ces conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’utilisation »), telles que modifiées de temps à autre conformément à l’article 18 ci-dessous, doivent s’appliquer entre vous-même en tant qu’utilisateur de l’Application et la société Home Connect, en tant qu’opérateur de l’Application (« l’Opérateur »). Seul l’Opérateur sera votre partenaire contractuel. Des informations supplémentaires concernant l’Opérateur se trouvent à l’intérieur de l’Application. Les utilisateurs de l’Application sont également sujets à la Politique de confidentialité consultable à l’adresse http://home-connect.com/app_legal/ qui régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, incluant le transfert de renseignements personnels vers des juridictions étrangères.

Une fois que vous avez effectué votre enregistrement, ces Conditions d’utilisation deviendront un contrat qui vous engagera lors de votre utilisation de l’Application. Vous pouvez consulter et sauvegarder les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sous l’onglet « Paramètres » au sein de l’Application. La version linguistique du pays que vous avez choisi lors du processus d’enregistrement s’applique. Dans les pays avec plusieurs langues nationales, l’Opérateur peut proposer plusieurs versions linguistiques.

Pour vous permettre d'utiliser la partie de l'application Home Connect qui nécessite un enregistrement, les conditions suivantes doivent être remplies :

• - vous êtes un consommateur privé et avez au moins 18 ans,
• - vous avez créé un compte d'utilisateur dans le cadre de la procédure d'enregistrement (dans certains pays, cela nécessite la création d'un Single Key ID, voir section 3),
• - vous utilisez votre appareil ménager ("Appareil") dans un pays où l'opérateur propose l'application Home Connect (la liste des pays disponibles peut être consultée sur l'application Home Connect).

Pour pouvoir utiliser l'application Home Connect, elle doit être installée sur un appareil mobile compatible avec le web et fonctionnant avec un système d'exploitation pris en charge (voir https://www.home-connect.com pour une liste des appareils mobiles pris en charge). L'appareil mobile et l'application doivent être fournis par vous et connectés au WiFi par un routeur internet adéquat. Au-delà de la couverture WiFi de l'appareil, votre appareil mobile devra disposer d'une autre connexion de données. En mode hors ligne, l'appareil peut être utilisé comme un appareil "non connecté". Si la connexion WiFi de l'appareil est désactivée ou si l'appareil est hors de portée de la connexion WiFi, l'appareil ne peut pas être géré via l'application Home Connect. Vous devez prendre en charge tous les coûts liés à la connexion de données(y compris le téléchargement des mises à jour de l'application Home Connect ou du micrologiciel de l'appareil, le contenu ainsi que la transmission d'images). L'Opérateur ne peut être tenu responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

L’application Home Connect est uniquement compatible avec les appareils électroménagers compatibles avec Home Connect. Elle ne fonctionne pas avec d’autres appareils (par exemple, d’autres appareils intelligents ou appareils ménagers qui ne sont pas compatibles avec Home Connect).

En téléchargeant l'application Home Connect, vous reconnaissez que vous n'êtes pas un résident permanent d'un État soumis à la réglementation américaine en matière d'embargo, que vous n'avez pas été désigné par le gouvernement américain comme un État soutenant le terrorisme et que vous ne figurez pas personnellement sur une liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes

L'utilisation de l'application Home Connect au-delà de la zone ouverte nécessite soit la création d'un compte utilisateur de l'application Home Connect (enregistrement), soit l'existence d'un compte utilisateur central du BSH. Les comptes d’utilisateur sont personnalisés et non transférables. Pour la création d'un compte utilisateur de l'application Home Connect, vous devez généralement fournir, au minimum, vos nom et prénom, l'emplacement de l'appareil (pays), votre adresse électronique (ID utilisateur) et un mot de passe personnel pour que l'enregistrement soit réussi. Il se peut que vous deviez fournir des informations différentes dans certains pays.

Avant de terminer la procédure d'enregistrement, les données d'enregistrement que vous avez saisies seront à nouveau affichées. Vous pouvez y corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Une fois que vous vous êtes inscrit avec succès à l'application Home Connect, vous recevrez un courriel de confirmation (ou un SMS de confirmation, selon le pays) et votre compte d'utilisateur sera activé. L'e-mail (ou le SMS) contiendra un lien à suivre pour ensuite confirmer votre inscription. L'activation du compte d'utilisateur entraîne la conclusion du contrat d'utilisation.

Si l'enregistrement via un service de connexion unique (actuellement "Bosch ID") d'une des sociétés affiliées à l'opérateur est déjà proposé dans votre pays, vous devrez d'abord créer un tel Single Key ID afin de créer un compte utilisateur pour l'application Home Connect. La société Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne ("BIO") est responsable de la fourniture de ce service d'identification unique. Des conditions d'utilisation distinctes de BIO s'appliquent à ce service de connexion unique. Vous ne pouvez commencer la procédure d'enregistrement de l'application Home Connect qu'avec ce Single Key ID. Malgré cela, la procédure d'enregistrement se déroule comme décrit ci-dessus après que vous ayez créé ce Single Key ID.

Si vous avez créé un compte d'utilisateur pour l'application Home Connect, vous pouvez également utiliser ce compte à l'avenir, en fonction de la disponibilité, comme compte d'utilisateur central pour vous connecter à d'autres services offerts par des entreprises affiliées à l'opérateur. Le fournisseur de ces services vous informera séparément de cette possibilité lorsque vous vous inscrirez à ces services.

Si vous souhaitez partager vos propres recettes en tant qu’utilisateur du Cookit, vous devez créer un profil de cuisine distinct. Pour cela, vous pouvez choisir votre propre nom et avatar, qui sera ensuite affiché avec votre recette partagée.

Vous devez garder votre mot de passe confidentiel ; ne le divulguez pas à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou si vous soupçonnez qu'un tiers y a accédé, vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'opérateur en utilisant les coordonnées fournies dans l'application Home Connect et de modifier votre mot de passe. Utilisez la fonction "Modifier le mot de passe" et/ou la fonction "Mot de passe oublié" de l'application Home Connect pour modifier ou créer un nouveau mot de passe.

La plupart des fonctions et services offerts par l'application Home Connect ne peuvent être utilisés que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur. Si vous vous êtes connecté avec succès à votre compte utilisateur, vous resterez connecté jusqu'à votre déconnexion. L'exception est si vous n'effectuez aucune action dans l'application Home Connect dans les 90 jours suivant votre connexion. Dans ce cas, pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté de votre compte utilisateur. Il est possible de se reconnecter. Veuillez noter que malgré sa commodité, le fait de ne pas se déconnecter de l'application Home Connect après utilisation augmente le risque que des tiers aient accès à votre appareil mobile en utilisant l'application Home Connect sans autorisation. Vous êtes responsable envers l'Exploitant de toute forme d'utilisation abusive par des tiers. Le fait de quitter ou de fermer l'application Home Connect n'a aucune incidence sur l'état de connexion de votre compte utilisateur.

Sans vous connecter à votre compte d'utilisateur, vous ne pouvez utiliser que les fonctions et le contenu limités proposés dans la zone ouverte de l'application Home Connect.

Conformément au champ d'application spécifié à la section 9, l'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs, chaque utilisateur devant disposer de son propre compte d'utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même appareil à leur compte d'utilisateur (par exemple dans une famille ou une colocation), l'utilisateur qui a ajouté le premier l'appareil à son compte d'utilisateur ("utilisateur principal") est autorisé à supprimer l'appareil des comptes des utilisateurs qui l'ont ajouté ultérieurement. L'utilisateur principal peut céder son privilège d'utilisateur principal à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un appareil peuvent voir l'état de leur appareil dans l'application Home Connect et émettre des commandes de contrôle si nécessaire.

L'utilisation de services tiers (voir section 12) n'affecte généralement que le compte de l'utilisateur qui choisit d'engager de tels services ("Utilisateur de services tiers"). Les données envoyées au fournisseur tiers peuvent contenir des données relatives au comportement d'utilisation d'autres utilisateurs de l'appareil. L'utilisateur du service tiers s'engage à informer les autres utilisateurs de l'appareil sur le but et l'étendue de la collecte de données et sur le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par le fournisseur du service tiers avant qu'ils n'engagent effectivement ce service. En outre, ils doivent obtenir le consentement de tous les utilisateurs en ce qui concerne ce traitement des données.

Veuillez revoir la Politique de confidentialité de l’Application Home Connect pour plus de renseignements sur les renseignements personnels et autres données qui sont transférées à des tierces parties.

L’Application est conçue pour contrôler les appareils électroménagers (les « Appareils ») qui sont compatibles avec Home Connect et pour fournir d’autres services (tels que des recommandations pour utiliser des programmes spécifiques aux Appareils, des suggestions de recettes ou des conseils en vue d’une amélioration de l’utilisation énergétique) en relation avec vos Appareils (collectivement désignés les « Services »).

Afin d’utiliser les Services, vous devez télécharger l’Application sur un dispositif mobile compatible. Les fonctionnalités fournies par l’Application dépendent du dispositif mobile utilisé. Vous êtes invités à explorer l’Application pour connaître les fonctionnalités spécifiques disponibles.

Vos identifiants personnels, les renseignements relatifs à votre Appareil et vos commandes de contrôle sont transmis par l’intermédiaire de la connexion de données à un serveur (le « Serveur Home Connect ») ; le serveur transmet vos commandes de contrôle. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité située à l’adresse http://home-connect.com/app_legal/ pour de plus amples informations sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sous l’onglet « Paramètres » au sein de l’Application.

Vous pouvez seulement utiliser l’ensemble des fonctionnalités de l’Application (i) si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect (« Compte »), (ii) si vos Appareils sont reliés à votre Compte (« Pairing »), et (iii) si vos Appareils et l’Application ont établi une connexion de données avec le Serveur Home Connect. Pour faciliter l'appairage initial de votre appareil avec l'Application, certains appareils permettent d'activer un signal Bluetooth émis par cet appareil pendant le processus d'appairage. Une fois le processus d’appairage terminé ou si aucune connexion avec l'application Home Connect de votre appareil mobile n'est établie après l'activation du signal Bluetooth, le signal Bluetooth est automatiquement désactivé après un maximum de 15 minutes. Après l'appairage vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre Appareil, par exemple pour connecter votre Appareil aux comptes utilisateurs d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles à votre Appareil.

Si vous déconnectez votre Appareil du Serveur Home Connect dans l’Application, il sera toujours possible d’utiliser les fonctions et services basiques de l’Application, grâce à la connexion Wi-Fi du lieu de localisation de l’Appareil (utilisation en mode Wi-Fi uniquement). Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de ne pas contrôler l’Appareil uniquement sur le réseau Wi-Fi pour une trop longue période de temps puisque cela peut vous empêcher de recevoir les alertes de mises à jour de sécurité disponibles pour votre Appareil.

Si vous désactivez votre connexion Wi-Fi à l’Appareil dans l’Application, votre Appareil ne pourra plus établir de connexion au Serveur Home Connect. De plus, la désactivation de cette connexion signifie également que l’Application ne peut être utilisée pour contrôler votre Appareil.

Pour des raisons de sécurité, certaines fonctions Home Connect nécessitent non seulement une action de commande via l'application Home Connect, mais aussi une confirmation manuelle et/ou une activation manuelle sur l'appareil lui-même. L'application Home Connect vous informera de cette exigence en conséquence. Pour certains Appareils, il peut être possible de désactiver dans les paramètres d'utilisation de votre Appareil cette confirmation manuelle supplémentaire réglée en usine ou cette activation manuelle. Ceci vous permet de démarrer directement ces Appareils depuis l'extérieur de votre réseau domestique. Veuillez noter que cela peut comporter certains risques si vous démarrez l'Appareil à distance (par exemple, une tierce personne dans votre foyer peut avoir apporté des modifications lors du téléchargement de l'Appareil). Les limitations de responsabilité prévues à l'article 17 des présentes conditions d'utilisation s'appliquent également ici.

Afin de fournir certains services par le biais de l'application Home Connect, nous utilisons les données collectées l’application Home Connect. Par exemple, en fonction de la fréquence d'utilisation d'un appareil, nous pouvons vous rappeler de manière proactive certaines actions de maintenance qui peuvent être nécessaires à ce moment, ce qui peut prolonger la durée de vie de votre appareil (par exemple, le détartrage ou le remplissage de sel) ; attirer de manière proactive votre attention sur les anomalies détectées indiquant un future dysfonctionnement majeur de votre Appareil qui peut être évitéen prenant les mesures de précaution appropriées (par ex, si des vibrations dans l’Appareil indiquent un déséquilibre susceptible d’endommager l’Appareil) ou utiliser les données de manière réactive pour éliminer certains dysfonctionnements (par exemple, dans le cadre de diagnostics à distance, lors de réparations sur site ou au centre de réparation). Une description détaillée de ces services et des données utilisées dans ce contexte se trouve dans l'application Home Connect ainsi que dans les informations relatives à la protection de la vie privée.

Vous pouvez choisir de recevoir d'autres notifications sous la forme d'une demande ou d'un courrier électronique.

Si vous avez activé le contrôle des notifications "push" dans l'application Home Connect, celle-ci peut vous informer sur l'état de consommation des consommables (par exemple, détergents ou languettes) en fonction des données relatives à votre utilisateur et à vos appareils stockées dans le compte d'utilisateur et des données transférées depuis vos appareils connectés, ainsi que vous tenir informé des nouveaux contenus de l'application Home Connect et vous donner des conseils sur le maniement de vos appareils ainsi que de la fourniture de mises àjour pour votre Appareil.. Nous pouvons également vous contacter via l'application Home Connect dans le cadre des services mentionnés à la section 7 et en cas d'instructions de sécurité et de rappels de produits.

Si vous nous avez donné votre consentement à la commercialisation, nous pouvons également vous informer - dans le cadre du consentement donné - par le biais de notifications in-app/e-mail, par exemple sur les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos appareils, les services visant à améliorer les performances de vos appareils ou leur maintenance, des offres de consommables, de nouveaux programmes, des campagnes de rabais ainsi que des informations sur les partenaires ou les nouveautés.

Pour acheter des produits ou des services qui ne sont pas directement liés à l'application Home Connect (par exemple, une extension de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre du tiers où vous pourrez acheter les services correspondants.

L'application Home Connect ainsi que les services et le contenu qui y sont inclus sont tous protégés par le droit d'auteur.

Pendant la durée du présent contrat d'utilisation, il vous est accordé un droit d'utilisation non exclusif, non susceptible de sous-licence, non transférable et révocable, vous permettant d'utiliser gratuitement l'application Home Connect et les services et contenus qui y sont inclus, exclusivement aux fins convenues dans les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que dans toute condition d'utilisation spécifique et conformément aux présentes conditions générales et spécifiques d'utilisation et aux lois applicables. En particulier, vous ne pouvez pas copier, éditer, réviser, amender, décompiler (ingénierie inverse) ou convertir l'application Home Connect - sauf si les lois impératives l'autorisent. Les droits accordés sur le contenu numérique permettent uniquement l'utilisation avec des applications Home Connect compatibles household Aa. Ce contenu n'est compatible qu'avec de telshousehold a appareils. Si le contenu comprend des recettes (y compris les images correspondantes) et que vous les avez téléchargées sur votre appareil (par exemple, le Cookit), droit d'utiliser ces recettes (y compris les images correspondantes) sur cet apépareil continuera d'exister même après la résiliation du contrat d'utilisation.

Pour fournir les services Home Connect, vous accordez à l'opérateur un droit non exclusif, sous-licenciable, non transférable et mondial d'utiliser le contenu téléchargé (par exemple, des images de la caméra dans le réfrigérateur ou le four, des vidéos du robot aspirateur, des recettes créées par vous et des images ou notes connexes que vous ajoutez à une recette). L'octroi de ces droits est généralement limité dans le temps à la durée et dans le contenu à l'exécution de l'accord d'utilisation. L'octroi de droits sur les images de la caméra du réfrigérateur et du four comprend également le droit d'utiliser ces images pour le développement ultérieur d'algorithmes de reconnaissance d'objets au-delà de la fin de l'accord d'utilisation. L'octroi de droits sur toute recette protégeable(y compris les images correspondantes) se poursuit au-delà de la fin de l'accord d'utilisation.

Même si vos données personnelles sont en sécurité chez nous et que nous nous assurons régulièrement que les images sont anonymes avant d'être utilisées à des fins de formation (voir les informations sur la confidentialité des données de l'application Home Connect), vous ne devez pas divulguer de détails personnels vous concernant sur le contenu téléchargé (par exemple, les noms ou les images d'une personne).

En outre, vous ne devez pas violer les droits de tiers lorsque vous utilisez l'application Home Connect. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléchargez sur l'application Home Connect (en particulier les images de recettes). Si vous téléchargez des images qui montrent une personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne avant de publier son image dans l'application Home Connect. L'Opérateur n'examine pas le contenu téléchargé et ne l'accepte pas comme sien. À cet égard, vous devez vous assurer que le contenu que vous téléchargez ne viole pas d'interdictions légales ou les droits de tiers (en particulier les droits de nom, de personnalité, de copyright, de protection des données et de marque). En particulier, vous vous engagez à ne pas télécharger vers l'appli Home Connect un contenu qui (i) est pornographique, glorifie la violence, incite à la haine au sein du grand public, est nuisible aux mineurs ou autrement répréhensible ; (ii) se rapporte à des activités politiques et à un contenu qui représente des symboles politiques ; (iii) insulte, diffame, harcèle, menace ou porte autrement atteinte à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes ou présente une apparence agressive ou provocante à leur égard ; (iv) est autrement illégal, indécent, obscène, vulgaire, porte atteinte à la vie privée d'autrui, diffamatoire, ou contient des déclarations de fait fausses ou des déclarations diffamatoires ; (v) contient des virus informatiques ou des codes malveillants similaires ou est susceptible de contenir des virus informatiques ou des codes malveillants similaires de par sa nature ou ses caractéristiques, ou de par sa taille ou sa distribution (par ex.g., spamming) sont susceptibles de restreindre ou de compromettre l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect (ou de parties de celle-ci) ; (vi) sont manipulés dans le but de déguiser leur origine ; (vii) contiennent de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la fourniture de services ou de sites web/blogs/etc. commerciaux ; ou (viii) contiennent des liens ou d'autres connexions vers des contenus non autorisés selon les critères susmentionnés et/ou incitent à des violations des interdictions susmentionnées.

Si vous avez des plaintes concernant le contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans les mentions légales de l'appli Home Connect. L'Opérateur se réserve le droit de supprimer le contenu téléchargé, en particulier s'il viole les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation ou la loi. Si l'Opérateur subit des dommages en raison d'un tel contenu téléchargé par vous, vous acceptez d'indemniser l'Opérateur des dommages qui en résultent.

Veuillez revoir la Politique de confidentialité de l’Application Home Connect pour des informations supplémentaires sur les renseignements personnels et comment ils sont recueillis et utilisés.

Si vous utilisez des contenus suggérés (par exemple des recettes de cuisine), veuillez-vous assurer à l'avance que ces contenus vous conviennent personnellement. Par exemple, n'utilisez des plats ou des ingrédients suggérés que s'ils ne présentent pas de risque pour votre santé individuelle (par exemple, en raison d'allergies). En cas de suggestions de dates de péremption/recommandations de consommation pour des aliments, veuillez-vous assurer que les aliments sont effectivement encore propres à la consommation. Si vous créez vous-même des recettes sur votre appareil (par exemple Cookit), celles-ci ne seront pas vérifiées par nous. Veuillez créer ces recettes avec soin pour éviter tout dommage à la santé ou aux biens. Veuillez également revérifier les programmes proposés (par exemple, les programmes de lavage ou de séchage) et les valeavant de lancer votre appareil avec un tel programme.

Là où permis sous la loi applicable et en excluant les usagers Home Connect résidant au Québec, Home Connect et ou les tierces parties fournisseurs de services peuvent mettre fin ou annuler toute catégorie en tout temps.

L'Opérateur fera des efforts raisonnables pour mettre à disposition toutes les fonctionnalités et services offerts par l'application Home Connect, y compris l'intégration et les liens vers des services tiers. Toutefois, des difficultés techniques peuvent survenir, interrompant temporairement cette disponibilité. Aucune réclamation ne pourra être formulée à l'encontre de l'Opérateur en cas de rupture de disponibilité.

Les services intégrés dans l'application Home Connect offerts par des tiers et les services offerts par des tiers qui permettent un accès externe à un appareil en utilisant leur propre application séparée élargissent les potentialités de l'application Home Connect. L'utilisation de ces services intégrés et/ou externes nécessite généralement que votre compte utilisateur Home Connect soit connecté à un compte utilisateur existant détenu auprès du fournisseur de services tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Home Connect à votre compte tiers existant.

Toutes les conditions d'utilisation spéciales définies par l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de services tiers qui sont soit intégrés dans l'application Home Connect, soit offerts à l'extérieur, se trouvent sous la rubrique "Services intégrés" et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant que ces services ne soient utilisés. Seules les conditions particulières d'utilisation des services tiers liés à votre compte d'utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les générales de l'opérateur et les conditions spéciales d'utilisation des services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation fournies par le fournisseur de services tiers peuvent également s'appliquer. Le prestataire de services tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services tiers dans l'application Home Connect et/ou la liaison avec des services externes constituent des fonctionnalités supplémentaires, dont l'Opérateur ne peut être tenu responsable et dont la fourniture peut, en principe, être interrompue à tout moment sans préavis. En règle générale, l'Opérateur n'est pas en mesure de vérifier les données transmises par le prestataire de services tiers en termes d'exactitude et d'exhaustivité et n'assume donc aucune responsabilité dans cette mesure.

Si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre appareil qui ont été livrés par l'application Home Connect, ces programmes supplémentaires sont liés à l'appareil domestique et non au compte utilisateur.

L'opérabilité complète et la fiabilité fonctionnelle de l'application Home Connect en relation avec votre appareil ne peuvent être assurées que si les mises à jour disponibles pour l'application Home Connect sont installées rapidement ; il en va de même pour toute mise à jour de l'appareil mise à disposition par le fabricant. Une mise à l’application peut vous obliger à mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil mobile afin pouvoir continuer utiliser l’application. Les mises à jour de l'appareil sont destinées, par exemple, à améliorer les fonctionnalités existantes, à corriger des erreurs ou à ajouter des fonctions ou du contenu supplémentaires. Avant la première mise à jour de votre appareil, vous - ou, dans le cas d'utilisateurs multiples, tout utilisateur doit confirmer le téléchargement et l'installation de cette mise à jour dans l'application Home Connect. Pour les mises à jour ultérieures des appareils, l'utilisateur principal, conformément à la section 5, peut choisir entre différentes options (par exemple, si ces mises à jour doivent généralement être téléchargées et installées automatiquement, si cela ne doit être le cas que pour les mises à jour liées à la sécurité ou si, pour chaque mise à jour, il faut décider individuellement du téléchargement et de l'installation). Ce paramètre peut être modifié à tout moment dans le menu "Home Connect App - en cas d'utilisateurs multiples - par n'importe quel utilisateur (étant également efficace pour les autres utilisateurs). Même si vous choisissez que les mises à jour soient généralement téléchargées et installées par défaut, nous vous informerons - si vous avez activé les notifications push - de leur déploiement et de leur installation via l'application Home Connect. Dans des cas très exceptionnels (par exemple, si la sécurité des produits ou des données l'exige ou dans le cas de certains types d'appareils), nous nous réservons le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour de l'appareil, indépendamment de ces paramètres. Vous déclarez votre consentement à une telle mise à jour automatique de l'appareil dans des cas exceptionnels est acceptée par la présente. Si nous devions procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en informerions. Pendant l'installation d'une mise à jour de l'appareil (quel que soit le type de mise à jour), l'alimentation électrique de l'appareil ne doit pas être coupée et la connexion à Internet ne doit pas être interrompue.

L'Opérateur ne peut être tenu responsable des erreurs affectant l'application Home Connect ou l'Appareil ou de tout dommage résultant du seul fait que vous n'avez pas ou pas entièrement téléchargé et/ou installé dans un délai les mises à jour disponibles de l'application Home Connect ou de l'Appareil dans la mesure où l'Opérateur vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de votre défaut d'installation et que votre défaut d'installation ou l'installation incorrecte par vous de la mise à jour n'était pas dû à des lacunes dans les instructions d'installation qui vous ont été fournies. Vous devez donc télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour disponibles. Nous vous informerons de la disponibilité des mises à jour des appareils dans l'application Home Connect.

Si vous transférez votre appareil dans un autre pays, c'est-à-dire dans un pays autre que celui où il a été mis en service à l'origine, vous êtes obligé de modifier en conséquence les paramètres du pays dans votre compte d'utilisateur. Veuillez noter que l'utilisation de l'application Home Connect dans un autre pays peut être soumise à des conditions d'utilisation différentes et à une déclaration de protection des données différente. Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays pris en charge, vous ne serez pas autorisé à continuer à utiliser l'application Home Connect. L'utilisation de l'application Home Connect avec un appareil qui n'est pas autorisé à être utilisé dans le pays concerné est interdite. En cas de doute, veuillez contacter le fabricant de votre appareil.

Si votre appareil mobile est vendu ou transmis à un tiers, assurez-vous d'abord de vous déconnecter de votre compte utilisateur et de supprimer l'application Home Connect. Il ne sera alors plus possible de (ré)attribuer l'appareil mobile à votre ID utilisateur ou à votre appareil. Si vous vendez l'appareil, veillez à rétablir les paramètres d'usine. Cela rompra le lien entre l'appareil et votre compte d'utilisateur. Si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre appareil, ceux-ci sont connectés à l'appareil. Si l'acheteur de l'Appareil souhaite les utiliser, veuillez lui demander de contacter l'Opérateur. L'utilisation de ces programmes supplémentaires nécessite que l'acheteur s'enregistre également sur Home Connect et connecte l'appareil à son compte utilisateur.

Si vous avez acheté votre appareil d'occasion, vérifiez les paramètres du compte dans l'application Home Connect pour vous assurer qu'aucun utilisateur inconnu n'est lié à l'appareil. En cas de doute, veillez à rétablir les paramètres d'usine. Veuillez-vous reporter à la déclaration sur la protection des données pour plus d'informations sur la protection des données.

Si, contrairement aux dispositions des articles 4 et 5 des présentes conditions générales d'utilisation, vous autorisez des tiers à utiliser votre application Home Connect via l'appareil mobile sur lequel l'application est installée, vous serez tenu de vous assurer que l'application Home Connect est utilisée conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux lois applicables.

Hormis là où prohibé sous la loi applicable et excluant les résidants du Québec, les Services sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. Home Connect et les tiers fournisseurs excluent toutes représentations, garanties et conditions, expresses ou implicites, incluant, sans limitation, les Représentations, garanties et conditions de qualité marchande, conformité à un usage particulier, titre, non-contrefaçon, disponibilité et précision en lien avec le Service et l’Application.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Home Connect et ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, mandataires, partenaires et concédants de licences de toute réclamation, mise en demeure, perte, dommage, coûts, responsabilité et dépense, incluant des frais raisonnables d’avocat, résultant de ou découlant de votre: (a) accès à ou utilisation des Services; (b) violation des Conditions d’utilisation ou de toute loi ou règlement; ou (c) violation de tout droit d’une autre partie.

Les droits de garantie légale pour les produits numériques s’appliquent à l’application Home Connect fournie par l’Opérateur.

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, AU PLUS HAUT DEGRÉ PERMIS SOUS LA LOI APPLICABLE ET HORMIS POUR LES USAGERS RÈSIDANTS AU QUÉBEC, HOME CONNECT, SES AFFILIÉS, OU LES PARTIES QUI LA CONTRÔLENT, AGENTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, DANS CES SECTIONS EN LETTRES CAPITALES, « NOUS » OU « VOUS ») NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU PUNITIFS OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR LE MANQUE A GAGNER, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS, LA PERTE DE REVENUS, L’UTILISATION DE DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, OU LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE L’APPLICATION OU DE TOUT LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU RECOURS ET MÊME SI L’UN OU PLUSIEURS D’ENTRE NOUS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES, INCLUANT LES DOMMAGES OU LES PERTES DÉCOULANT DE OU AYANT UN LIEN AVEC CE QUI SUIT : (i) TOUTE PERTE OU DOMMAGE À UN APPAREIL DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU SERVICE OU D’UNE DE SES COMPOSANTES; (ii) RETARDS, DÉFAILLANCES, INTERRUPTIONS, FORCE MAJEURE (EX.: INONDATIONS, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRAORDINAIRES, TREMBLEMENT DE TERRE, OU AUTRE FAIT DE DIEU, INCENDIE, GUERRE, INSURRECTION, ÉMEUTE, CONFLIT DE TRAVAIL, ACCIDENT, ACTION GOUVERNEMENTALE, PANNE DE COMMUNICATION OU D'ÉLECTRICITÉ, MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LOGICIEL OU D'ÉQUIPEMENT), ERREURS, OMISSIONS, NON-LIVRAISON, ERREURS DE LIVRAISON, OU DÉFAUTS DANS LE SERVICE OU LIÉ AU SERVICE, (iii) TOUTE AUTRE CAUSE AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE HOME CONNECT ET/OU DES TIERS OU (iv) NON-EXÉCUTION. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION JURIDIQUE APPLICABLE, EN AUCUN CAS EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HOME CONNECT ISSUE OU RELIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QU’IL SOIT A L’APPLICATION HOME CONNECT N’EXCÉDERA CENT DOLLARS ($100.00).

L'Opérateur est en droit d'apporter des modifications aux Conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux conditions d'utilisation spécifiques proposées par l'Opérateur pour l'avenir dans les conditions suivantes :

En règle générale, nous vous informerons via l'application Home Connect et/ou par e-mail des modifications à apporter aux Conditions d'utilisation respectives qui peuvent avoir un impact sur la relation contractuelle au moins six semaines avant que ces modifications n'entrent en vigueur. La notification contiendra également des informations sur votre droit de rejeter les modifications et les conséquences que cela peut avoir. Si vous ne refusez pas les modifications dans le délai indiqué dans la notification (généralement six semaines), cela sera considéré comme votre consentement aux modifications ("consentement présumé") ; nous l'indiquerons séparément dans la notification. Le consentement présumé ne s'applique pas à une modification qui affecte un service principal du contrat d'utilisation, si cela entraîne une disproportion entre le service et le rendement à votre désavantage. En cas de refus, votre accord d'utilisation sera poursuivi selon les termes et conditions sans les changements. Toutefois, l'opérateur est en droit de résilier votre contrat d'utilisation dès l'entrée en vigueur des modifications et de bloquer votre compte utilisateur. Les modifications rédactionnelles des présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire les modifications qui n'affectent pas la relation contractuelle, comme la correction d'erreurs typographiques, seront effectuées sans notification.

Vous ne pouvez pas utiliser l'application Home Connect à des fins non autorisées (par exemple, militaires). Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à traiter commercialement les services, le contenu, les données et les informations que vous recevez dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect. En cas d'utilisation incorrecte ou non autorisée de l'application Home Connect, l'Opérateur peut prendre les mesures appropriées, y compris le blocage des utilisateurs.

L'accord d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment. Pour les usagers en dehors de la province du Quebec, l’Operator a le droit de résilier ces Conditions d’utilisation générales et spécifiques immédiatement en vous donnant un avis de résiliation en tout temps. Pour les usagers résidant au Québec, un tel avis sera fourni au moins 60 jours avant telle résiliation. L'opérateur a le droit de résilier le contrat d'utilisation avec vous en respectant un délai de préavis de six semaines, ou moins si l'opérateur choisit de cesser d'utiliser l'application Home Connect. Le droit des deux parties contractantes de résilier le contrat d'utilisation pour une raison impérative n'est pas affecté par la présente. L'Opérateur aura une raison impérieuse en particulier s'il s'avère que vous violez des obligations essentielles des présentes Conditions générales d'utilisation (voir par exemple les sections 2,5,9 ou17) ou les conditions d'utilisation spécifiques ou si un enregistrement a été effectué via le service d'ouverture de session unique mentionné à la section3 et que le contrat sous-jacent de ce service d'ouverture de session unique a été résilié. Dans ce dernier cas, l'enregistrement dans l'application Home Connect n'est plus possible.

En tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être attribuées de manière prépondérante à son activité professionnelle commerciale ou indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours pour tous les services payants proposés par l'Opérateur dans l'application Home Connect. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux services payants proposés par l'Opérateur dans l'application Home Connect. Le contrat d'achat des appareils compatibles Home Connect ou un éventuel droit de rétractation existant dans ce contexte ne sont pas affectés.

Droit de retrait

Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat d'utilisation de l'application Home Connect dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat d'utilisation.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (BSH Home Appliances Corporation, 1901 Main Street, Suite 600, Irvine, CA 92614 de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre, une télécopie ou un e-mail envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle ci-joint de formulaire de rétractation, qui n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences du retrait

Si vous retirez le présent contrat d'utilisation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous en vertu du présent contrat d'utilisation, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre retrait du présent contrat d'utilisation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les services soient commencés pendant la période de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable pour les services payants qui est égal à la proportion des services payants qui ont déjà été exécutés au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat d'utilisation par rapport au montant total des services fournis en vertu du présent contrat d'utilisation.

Le droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un contenu numérique qui n'est pas sur un support de données physique, même si l'Opérateur a commencé à exécuter le contrat après que vous (i) ayez expressément accepté que l'Opérateur commence à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et (ii) ayez confirmé votre connaissance du fait que vous perdrez votre droit de rétractation par votre consentement au début de l'exécution du contrat.

Modèle de formulaire de retrait

(Si vous souhaitez retirer l'accord d'utilisation, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
A : BSH Home Appliances Corporation, 1901 Main Street, Suite 600, Irvine, CA 92614, ou par courriel bsh-us-dataprotection@bshg.com.-Je/nous (*) retire(ons) par la présente le contrat d'utilisation conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation des services (*) suivants
-Ordre le (*)/recevoir le (*)
-Nom(s) du/des consommateur(s)
-Adresse du ou des consommateurs
-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la communication sur papier)
-Date
________
(*) Biffer les mentions inutiles.

Pour les services fournis par des partenaires, les instructions de retrait du partenaire respectif doivent être respectées.

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne doit en aucun cas s’appliquer. Tout différend découlant de ou en rapport avec ces Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Comté d’Orange, Californie, États-Unis. Cette désignation des tribunaux compétents est obligatoire et ne doit en aucun cas être modifiée.

Veuillez lire ce qui suit attentivement parce que cela exige que certaines disputes et demandes soient soumises à l’arbitrage et limited la manière dont vous pouvez chercher dédommagement de nous.

Hormis les disputes de petites créances dans lesquelles soit vous, soit nous, cherchons à initier une action en cour des petites créances localisée dans la juridiction de votre adresse de facturation, ou bien les disputes dans laquelle l’une d’entre nous cherche une injonction ou autre remède équitable pour allégation de violation de droit de la propriété intellectuelle, chaque partie cède son droit à un procès par jury, et toute autre dispute relevant ou reliée à ces Conditions d’utilisation ou à l’application Home Connect sera entendue devant les tribunaux. A sa place, toutes les disputes reliées ou issues de ces Conditions d’utilisation ou de l’application Home Connect seront réglées par arbitrage confidentiel qui se déroulera au Comté Orange, Californie selon les « Streamlined Arbitrations Rules and Procedures » (« Règles ») de la Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS »), qui sont disponibles sur le site web du JAMS et sont ici incorporées par référence. Vous consentez et convenez que vous avez lu et compris les Règles, ou bien vous n’acceptez pas cette opportunité de les lire; vous ne pourriez pas en conséquence prétendre que les Règles sont injustes ou ne devraient pas trouver application, et ce pour quelque raison que ce soit.

Vous, et nous, convenons que toute dispute issue ou reliée à ces Conditions d’utilisation ou à notre application Home Connect est personnel aux deux parties, et que toute dispute sera réglée uniquement par arbitrage individuel et non par recours collectif ou autre type de procédure collective par représentation.

Vous ,et nous, convenons que ces Conditions d’utilisation relèvent du commerce intra-étatique et que la force exécutoire de cette Section sera gouvernée en substance et en procédure par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq. ("FAA"), dans la mesure permise sous la loi applicable. Tel que préscrit par la FAA, ces Conditions d’utilisation ainsi que les Règles, l’arbitre aura l’autorité exclusive de prendre toutes les décisions procédurales et substantives eu égard à toute dispute et de décerner tout remède qui serait autrement disponible par le biasis des tribunaux; nonobstant ce qui précède, l’arbitre n’a pas l’autorité de mener un recours collectif ou une action en représentation, ce qui qui est prohibé par ces Conditions d’utilisation. L’arbitre ne peut mener un arbitrage individuel et ne peut consolider les demandes de plus d’un individu. Vous, et nous, convenons que pour tout arbitrage que vous commencerez, vous payerez les frais d’initiation de l’arbitrage, et nous payerons les frais et coûts JAMS supplémentaires. Vous, et nous, convenons que les tribunaux d’État ou les tribunaux fédéraux de l’État de la Californie siégeant au Comté Orange auront la juridiction exclusive quant à tout appel ou mise en exécution d’une récompense d’arbitrage.

Toute demande reliée ou issue de ces Conditions d’utilisation ou de l’Application Home Connect doit être soumise dans l’année dans laquelle est survenue telle cause d’action; autrement, la demande est préscrite de manière permanente, ce qui veut dire que vous n’aurez pas le droit de faire valoir la demande.

Vous avez le droit de vous soustraire à l’arbitrage exécutoire dans les trente (30) jours de la date depuis laquelle vous avez accepté les conditions de cette section 24, en vous adressant par écrit a : BSH Home Appliances Corporation, Attn: General Counsel, 1901 Main Street, Suite 600, Irvine, CA 92614.

Afin d’avoir force d’exécution, cet avis de désinscription doit inclure votre nom au complet, et clairement indiquer votre intention de vous désinscrire d’un arbitrage exécutoire. En vous désinscrivant de l’arbitrage exécutoire, vous acceptez de résoudre les disputes en accord avec la clause 23.

Les termes suivants s’appliquent si vous utilisez l’application Home Connect sur un appareil d’Apple, Inc. (« Apple ») :

(a) Reconnaissance : ces Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement entre vous et Home Connect, et non avec Apple, et nous sommes uniquement responsables pour l’application Home Connect et son contenu.

(b) Étendue de la License : la licence qui est accordée est limitée a une licence non-transférable d’utiliser l’application Home Connect avec tout appareil iOS que vous possédez ou contrôlez et tel que permis par les Règles d’utilisation dans la boutique App Store d’Apple, sauf que l’application Home Connect peut être accédée, acquise ou utilisée par d’autre comptes via le Partage Familial.

(c) Maintien et Support: nous sommes uniquement responsables de la prévision de tout service de maintien et de support eu égard a l’application Home Connect, tel que requis sous la lois application. Apple n’a aucune obligation qu’il soit de fournir n’importe quel service de maintien ou de support eu égard a l’application Home Connect.

(d) Garantie: Nous sommes uniquement responsables pour les garanties de produits applicables, qu’elles soient expresses ou implicites sous la loi, à condition de ne pas être effectivement exclues par ces Conditions d’utilisation. Dans l’éventualité d’une défaillance de l’application Home Connect de se conformer à une garantie applicable, vous pourriez notifier Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application Home Connect, s’il y a lieu. Dans la mesure permise sous la loi applicable, Apple n’aura pas d’autre obligation de garantie quel qu’il soit eu égard à l’application Home Connect. Sujet aux limites de responsabilité dans ces Conditions d’utilisation, toute autre demande, perte, dommage, cout ou autre obligation attribuable à n’importe quel défaut de se conformer à une garantie applicable au produit sera l’unique responsabilité de Home Connect.

(e) Demandes en responsabilité produit : Home Connect, et non Apple, sera responsable pour traiter de toute demande reliée à l’application Home Connect ou àvotre possession et/ou usage de l’application Home Connect, incluant mais not limité à : (i) des demandes en responsabilité produit; (ii) toute allégation que l’application Home Connect n’est pas conforme à un règlement légal; et (iii) les demandes reliées a la législation de la protection du consommateur, ou autre.

(f) Droits de propriété intellectuelle : dans l’éventualité d’une réclamation par une tierce partie alléguant que l’application Home Connect ou votre possession et utilisation de l’application Home Connect est en violation du droit d’une tierce partie, Home Connect, et non Apple, sera uniquement responsable de l’investigation, défense, règlement et finalisation de cette allégation de violation du droit de la propriété intellectuelle d’une tierce partie.

(g) Tierce partie bénéficiaire : Apple et les subsidiaires d’Apple sont les tierces parties bénéficiaires des Conditions d’utilisation, et Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire exécuter les Conditions d’utilisation contre vous en tant que tierce partie bénéficiaire.

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français.