Ce document contient les mentions légales relatives au fournisseur, ainsi que les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des données régissant l'application Home Connect.
Mentions légales
Fournisseur:
Responsable de l'application Home Connect GmbH
Home Connect GmbH
Carl-Wery-Str. 34
81739 Munich, Allemagne
Représenté par les directeurs généraux:
Anton Kessler
Stefanie Lipps
Téléphone: 0848 888 808
E-mail:
Pour toute question technique et obtenir des informations supplémentaires sur Home Connect:
service.ch@home-connect.com
Pour toute demande commerciale:
info.ch@home-connect.com
Immatriculation au registre du commerce:
Registre du commerce: tribunal d'instance de Munich, HRB 212586
Numéro d'identification de TVA: DE295664890
Informations légales:
Le contact mentionné ici est également le point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Conseil européen des services numériques, ainsi que pour les destinataires conformément aux articles 11 et 12 de la loi sur les services numériques (LSN). La langue de communication avec le point de contact est l'anglais et l'allemand.
Copyright:
Tous droits réservés. Les textes, photos, graphiques, sons, animations et vidéos, ainsi que leur agencement sur l'application/le site Web, sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois protectrices. Le contenu de cette application/ce site Web ne peut pas être copié, diffusé, modifié ni mis à disposition de tiers à des fins commerciales. Certaines images peuvent être protégées par des droits d'auteur détenus par un tiers.
Marques déposées et droits de licence:
Sauf convention contraire, toutes les marques figurant sur l'application/le site Web sont déposées.
Responsabilité vis-à-vis des contenus d'autres fournisseurs (liens externes):
En vertu de l'article 7, § 1, de la loi allemande sur les moyens de télécommunication (Telemediengesetz – TMG), Home Connect GmbH est, en tant que fournisseur de contenus, responsable selon la législation générale de ses propres contenus mis à disposition sur www.home-connect.com .
Une distinction doit être faite entre ces contenus propres et les liens vers des contenus mis à disposition par d'autres fournisseurs. À travers ces liens, Home Connect GmbH donne accès à des contenus externes appartenant à des tiers. Ces liens vers des contenus externes sont reconnaissables en tant que tels lorsqu'on les survole avec le pointeur de la souris, car ils renvoient à un autre domaine que www.home-connect.com .
Les contenus externes ont été vérifiés lors de la première mise en ligne de ces liens, afin de déterminer s'ils étaient susceptibles d'enfreindre une loi du droit civil ou pénal. Il n'est toutefois pas exclu que ces contenus soient modifiés a posteriori par les différents fournisseurs. Home Connect GmbH n'est pas tenu de vérifier en permanence les contenus auxquels il renvoie sur son site afin de repérer les modifications susceptibles de présenter un risque juridique. Si des contenus externes vous paraissent contraires aux lois en vigueur, ou inappropriés, nous vous prions de nous le signaler en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.
