Information importante: Des amendements des Conditions d'utilisation sont nécessaires. Vous trouvez ci-dessous les Conditions d'utilisation actuelle et ceux-ci qui vont être valides bientôt. Veuillez noter que pour des raisons techniques vous recevrez une demande de confirmer les nouvelles Conditions d’utilisation dans l’application Home Connect.

• A. Version valide jusqu’ au 28.02.2023:

1. Cadre contractuel

La société Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 Munich, Allemagne (ci-après l'"Opérateur") met gratuitement à votre disposition l'application Home Connect pour installation et utilisation sur vos appareils mobiles. Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur dans l'empreinte de l'application Home Connect.

Ces conditions générales d'utilisation ("Conditions générales d'utilisation") sont en vigueur entre vous en tant qu'utilisateur de l'application Home Connect et la société Home Connect GmbH en tant qu'Opérateur de celle-ci. Seul l'Opérateur devient votre partenaire contractuel. Une fois l'enregistrement terminé, ces conditions générales d'utilisation constituent la base contractuelle obligatoire pour l'utilisation de l'application Home Connect. Vous pouvez consulter et enregistrer ces conditions générales d'utilisation dans l'application Home Connect sous "Paramètres". La version linguistique du pays que vous avez choisi lors du processus d'enregistrement s'applique. Dans les pays avec plusieurs langues nationales, l'Opérateur peut proposer plusieurs versions linguistiques.

2. Conditions préalables à l’utilisation

Pour pouvoir utiliser la partie de l'application Home Connect qui nécessite un enregistrement, les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous êtes un consommateur privé et âgé d'au moins 18 ans,
• vous avez créé un compte utilisateur dans le cadre du processus d’enregistrement (dans certains pays cela nécéssite la création d’un Bosch ID, voir article 3),
• vous utilisez votre appareil électroménager (ci-après l’ « Appareil ») dans un pays où l'Opérateur propose l'application Home Connect (la liste des pays où l’application est disponible peut être consultée dans l'application Home Connect).

Pour utiliser l'application Home Connect, elle doit être installée sur un appareil mobile compatible Web qui exécute un système d'exploitation compatible (voir www.home-connect.com pour la liste des appareils mobiles compatibles). L'appareil mobile et l'Appareil doivent être fournis par vous et connectés au WiFi via un routeur Internet adéquat. Au-delà de la couverture WiFi de l'Appareil, votre appareil mobile aura besoin d'une autre connexion de données. Pendant le fonctionnement hors ligne, l'appareil peut être utilisé en tant qu'appareil "non connecté". Si la connexion WiFi de l’appareil est désactivée ou si l'appareil mobile est hors de portée de la connexion WiFi, l'Appareil ne peut être gérée via l'application Home Connect. Vous êtes responsable de tous les coûts découlant de la connexion de données (également pour le téléchargement des mises à jour de l'application Home Connect ou du firmware, du contenu de l'Appareil ainsi que pour la transmission d'images). L'Opérateur n'est pas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

En téléchargeant l'application Home Connect, vous reconnaissez que vous n'êtes pas un résident permanent d'un État assujetti aux règlements d'embargo des États-Unis, que vous n'avez pas été désigné par le gouvernement américain comme un État soutenant le terrorisme et que vous ne figurez pas personnellement sur une liste des parties (personnes ou entités) interdites ou restreintes du gouvernement américain.

3. Processus d'enregistrement

L'utilisation de l'application Home Connect en dehors du mode de démonstration nécessite soit la création d'un compte utilisateur de l’application Home Connect (enregistrement) soit la création ou l’utilisation d’un compte utilisateur unique de BSH. Pour la création d’un compte utilisateur de l’application Home Connect, vous devez généralement fournir, au minimum, vos nom et prénom, l'emplacement de l'Appareil (pays), votre adresse e-mail (ID utilisateur) et un mot de passe personnel pour que votre enregistrement soit réussi. Il se peut que vous deviez fournir d'autres informations dans certains pays.

Avant de terminer le processus d'enregistrement, les données d'enregistrement que vous avez saisies s'affichent à nouveau. Vous avez alors la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Une fois que vous vous serez enregistré à l'application Home Connect, vous recevrez une confirmation par courriel (ou par SMS, selon le pays) et votre compte utilisateur sera activé. L'email (ou SMS) contiendra un lien qui devra être suivi pour confirmer votre enregistrement. Avec l'activation du compte utilisateur, le contrat d'utilisation est conclu.

Si l'enregistrement via un compte utilsateur unique (actuellement "Bosch ID") d'une des sociétés affiliées à l'Opérateur est déjà proposé dans votre pays, vous devrez d'abord créer un tel Bosch-ID afin de créer un compte utilisateur pour l'application Home Connect. La société Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne ("BIO") est responsable de la fourniture de ce service d'identification unique. Des conditions d'utilisation distinctes de BIO s'appliquent à ce service de connexion unique. Vous ne pouvez commencer la procédure d'enregistrement de l'application Home Connect qu'avec ce Bosch-ID. Ensuite la procédure d'enregistrement se déroule comme décrit ci-dessus après que vous ayez créé ce Bosch-ID.

Si vous avez créé un compte d'utilisateur pour l'application Home Connect, vous pouvez également utiliser ce compte à l'avenir, en fonction de la disponibilité, comme compte d'utilisateur central pour vous connecter à d'autres services offerts par des entreprises affiliées à l'Opérateur. Le fournisseur de ces services vous informera séparément de cette possibilité lorsque vous vous inscrirez à ces services.

4. Connexion à votre compte utilisateur

Vous devez garder votre mot de passe confidentiel ; ne le divulguez pas à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou si vous soupçonnez qu'un tiers y a accédé, vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'Opérateur en utilisant les coordonnées fournies dans l'application Home Connect et de modifier votre mot de passe. Utilisez la fonction "Modifier le mot de passe" et/ou la fonction "Mot de passe oublié" de l'application Home Connect pour modifier ou créer un nouveau mot de passe.

La plupart des fonctions et services offerts par l'application Home Connect ne peuvent être utilisés que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur. Si vous vous êtes connecté avec succès à votre compte utilisateur, vous resterez connecté jusqu'à votre déconnexion. Il existe une exception dans le cas où vous n'effectuez aucune action dans l'application Home Connect dans les 90 jours suivant votre connexion. Dans ce cas, pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté de votre compte utilisateur. Il est possible de se reconnecter. Veuillez noter que malgré sa commodité, le fait de ne pas se déconnecter de l'application Home Connect après utilisation augmente le risque que des tiers aient accès à votre appareil mobile en utilisant l'application Home Connect sans autorisation. Vous êtes responsable envers Opérateur de toute forme d'utilisation abusive par des tiers. Le fait de quitter ou de fermer l'application Home Connect n'a aucune incidence sur l'état de connexion de votre compte utilisateur.

Sans vous connecter à votre compte utilisateur, vous ne pouvez utiliser que les fonctions et le contenu limités qui sont proposés dans la zone de démonstration de l'application Home Connect.

5. Utilisation de l'application Home Connect par plusieurs utilisateurs

Conformément aux spécifications de l’article 10, l'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs, chaque utilisateur devant avoir son propre compte d'utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même Appareil à leur compte utilisateur (par exemple dans une famille ou un appartement en colocation), l'utilisateur qui a d'abord ajouté l'Appareil à son compte utilisateur ("utilisateur principal") aura le droit de supprimer l'Appareil des comptes des utilisateurs qui l'ont ajouté à un stade ultérieur. L'utilisateur principal peut attribuer ses privilèges d'utilisateur principal à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un Appareil peuvent voir l'état de l'appareil respectif dans l'application Home Connect et émettre des commandes de contrôle si nécessaire.

L'utilisation de services tiers (voir article 12) n'affecte généralement que le compte de l'utilisateur qui choisit d'engager de tels services ("Utilisateur de services tiers"). Les données envoyées au fournisseur tiers peuvent contenir des données relatives au comportement d'utilisation d'autres utilisateurs de l'Appareil. L'Utilisateur du Service Tiers s'engage à informer les autres utilisateurs de l'Appareil de l'objet et de l'étendue de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données par le fournisseur du service tiers avant qu'ils n'engagent effectivement ce service. En outre, ils obtiendront le consentement de tous les utilisateurs en ce qui concerne le traitement de ces données.

6. Fonctions et services fournis par l'application Home Connect

L'application Home Connect sert à gérer les appareils électroménagers ("Appareils ") compatibles avec Home Connect et à fournir d'autres services (p. ex. des conseils pour l'utilisation de certains programmes d'appareils, des suggestions de recettes ou des suggestions pour augmenter l'efficacité énergétique) en rapport avec vos appareils.

Les fonctions offertes par l'application Home Connect varient selon le type d'appareil et le pays dans lequel vous l’utilisez. Explorez l'application Home Connect pour voir quelles fonctions spécifiques sont à votre disposition. Si des fonctions supplémentaires sont fournies pour certaines catégories d'appareils, des conditions particulières d'utilisation et des informations sur la vie privée supplémentaires peuvent s'appliquer. Dans ce cas, nous les mettrons à votre disposition avant que vous n'activiez la fonction correspondante. Les conditions particulières d'utilisation supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie intégrante du présent accord. Les conditions particulières d'utilisation supplémentaires et la notice d’information sur la protection des données sont disponibles sous la rubrique "Paramètres" de l'application Home Connect.

Pour utiliser les fonctionnalités fournies par l’application Home Connect, vos identifiants personnels, les informations relatives à votre Appareil et vos commandes de contrôle sont transmises à un serveur ("Home Connect Server") via une connexion de données ; le serveur transmet vos commandes de contrôle. Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez-vous reporter à la notice d’Information sur la protection des données.

Vous ne pouvez utiliser toutes les fonctionnalités de l'application Home Connect que si vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur Home Connect, si vos appareils sont affectés à votre compte d'utilisateur Home Connect (« apparaige ») et si vos Appareils et l'application Home Connect ont établi une connexion de données avec le serveur Home Connect. Pour faciliter l'appairage initial de votre appareil avec l'application Home Connect, certains appareils permettent d'activer un signal Bluetooth émis par cet appareil pendant le processus d'appairage. Une fois le processus d’appairage terminé ou si aucune connexion avec l'application Home Connect de votre appareil mobile n'est établie après l'activation du signal Bluetooth, le signal Bluetooth est automatiquement désactivé après un maximum de 15 minutes. Après l'appairage vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre Appareil, par exemple pour connecter votre Appareil aux comptes utilisateurs d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles à votre Appareil.

Si vous désactivez la connexion WiFi de votre Appareil dans l'application Home Connect, votre appareil ne pourra pas établir de connexion avec le serveur Home Connect. De plus, la désactivation de cette connexion signifie également que l'application Home Connect ne peut pas être utilisée pour contrôler votre Appareil.

Pour des raisons de sécurité, certaines fonctions Home Connect nécessitent non seulement une action de commande via l'application Home Connect, mais aussi une confirmation manuelle et/ou une activation manuelle sur l'appareil lui-même. L'application Home Connect vous informera de cette exigence en conséquence. Pour certains Appareils, il peut être possible de désactiver dans les paramètres d'utilisation de votre Appareil cette confirmation manuelle supplémentaire réglée en usine ou cette activation manuelle. Ceci vous permet de démarrer directement ces Appareils depuis l'extérieur de votre réseau domestique. Veuillez noter que cela peut comporter certains risques si vous démarrez l'Appareil à distance (par exemple, une tierce personne dans votre foyer peut avoir apporté des modifications lors du téléchargement de l'Appareil). Les limitations de responsabilité prévues à l'article 15 des présentes conditions d'utilisation s'appliquent également ici.

7. Services basés sur les données

Afin de fournir certains services par le biais de l'application Home Connect, nous utilisons les données collectées dans le cadre l’application Home Connect. Par exemple, en fonction de la fréquence d'utilisation d'un appareil, nous pouvons vous rappeler de manière proactive certaines actions de maintenance qui peuvent être nécessaires à un moment, ce qui peut prolonger la durée de vie de votre appareil (par exemple, le détartrage ou le remplissage de sel) ou nous pouvons utiliser les données de manière proactive pour éliminer certains dysfonctionnements (par exemple, dans le cadre de diagnostics à distance, lors de réparations sur site ou au centre de réparation). Une description détaillée de ces services et des données utilisées dans ce contexte se trouve dans l'application Home Connect ainsi que dans les informations relatives à la protection des données.

8. Notifications par courrier électronique ou via l’application

Vous pouvez choisir si vous voulez d'autres notifications sous la forme de notifications push ou par courrier électronique.

Si vous avez activé les notifications push dans l'application Home Connect, l'application Home Connect peut vous informer sur l’état de consommation des consommables (par ex. détergents ou onglets) en fonction des données de l'utilisateur et de l'Appareil enregistrées dans le compte utilisateur et des données transmises à partir de vos appareils connectés, ainsi que vous tenir au courant des nouveaux contenus de l'application Home Connect et des conseils sur la manipulation de vos Appareils. Nous pouvons également vous contacter via l'application Home Connect dans le cadre des services mentionnés à l’article 7et en cas d'instructions de sécurité et de rappels de produits.

Si vous nous avez donné votre autorisation pour recevoir des informations en rapport avec l’Appareil, nous pouvons également vous informer - dans le cadre de l'autorisation donnée - par le biais de notifications in-app/email, par exemple sur les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos appareils, les services visant à améliorer les performances de vos appareils ou leur maintenance, des offres de consommables, de nouveaux programmes, des campagnes de remises ainsi que des informations sur les partenaires ou les nouveautés.

Pour acheter des produits ou services qui ne sont pas directement liés à l'application Home Connect (par exemple, une extension de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre du tiers où vous pourrez acheter les services correspondants.

9. Droits d'utilisation

L'application Home Connect ainsi que les services et le contenu inclus dans l'application Home Connect sont tous protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

Pendant la durée du présent contrat d'utilisation, vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif, non susceptible de sous-licence, non transférable et révocable d'utiliser gratuitement l'application Home Connect et les services et contenus qui y sont inclus exclusivement aux fins convenues dans les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que dans toute condition d'utilisation particulières et conformément aux présentes conditions générales et particulières d'utilisation et aux lois applicables. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à copier, éditer, réviser, modifier, décompiler (rétroconception) ou convertir l'application Home Connect - sauf si la loi l'autorise. Les droits concédés sur le contenu numérique n'autorisent que l'utilisation avec des appareils ménagers compatibles Home Connect. Un tel contenu n'est compatible qu'avec de tels appareils ménagers. Si le contenu comprend des recettes (y compris les images correspondantes) et que vous les avez téléchargées sur votre appareil (par exemple, le Cookit), le droit d'utiliser ces recettes (y compris les images correspondantes) sur cet appareil continuera d'exister même après la résiliation du contrat d'utilisation.

Pour fournir les services Home Connect, vous accordez à l'Opérateur un droit non exclusif, susceptible de sous-licence, non transférable d'utiliser le contenu téléchargé, dans le monde entier (par exemple, des images de la caméra dans le réfrigérateur ou le four, des vidéos du robot aspirateur, des recettes créées par vous et des images ou des notes connexes que vous ajoutez à une recette). Cette concession de droits est limitée dans le temps à la durée et dans son contenu à l'exécution de l'accord d'utilisation. L'octroi de droits sur les images de la caméra du réfrigérateur ou du four inclut également le droit d'utiliser ces images pour le développement ultérieur d'algorithmes de reconnaissance d'objets au-delà de la fin de l'accord d'utilisation. L'octroi de droits sur toute recette protégeable (y compris les images correspondantes) se poursuit au-delà de la fin de l'accord d'utilisation.

10. Utilisation du contenu

Si vous utilisez des suggestions de contenu (p. ex. des recettes de cuisine), veuillez-vous assurer à l'avance que ce contenu vous convient personnellement Par exemple, n'utilisez des plats ou les ingrédients suggérés que s'ils ne présentent pas de risque pour votre santé (p. ex. en raison d'allergies). En cas de suggestions de dates de péremption/recommandations de consommation pour les aliments, veuillez-vous assurer que l'aliment est toujours propre à la consommation. Si vous créez vous-même des recettes sur votre appareil (par exemple Cookit), celles-ci ne seront pas vérifiées par nous. Veuillez créer ces recettes avec soin pour éviter tout dommage à la santé ou aux biens. Veuillez également revérifier les programmes suggérés (par exemple les programmes de lavage ou de séchage) avant de démarrer votre appareil avec un tel programme.

11. Disponibilité des fonctions et des services

L'Opérateur fera des efforts raisonnables pour mettre à disposition toutes les fonctionnalités et services offerts par l'application Home Connect, y compris l'intégration et les liens vers des services tiers. Toutefois, des difficultés techniques peuvent survenir, interrompant temporairement cette disponibilité. Aucune réclamation ne pourra être formulée à l'encontre de l'Opérateur en cas de rupture de disponibilité.

12. Services fournis par des tiers

Les services intégrés à l'application Home Connect offerts par des tiers et les services offerts par des tiers qui permettent l'accès externe à un Appareil à l'aide de leur propre application distincte étendent les possibilités de l'application Home Connect. L'utilisation de tels services intégrés et/ou externes nécessite généralement que votre compte d'utilisateur Home Connect soit connecté à un compte d'utilisateur existant chez le fournisseur de services tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Home Connect à votre compte tiers existant.

Les conditions d'utilisation particulières définies par l'Opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de services tiers intégrés dans l'application Home Connect ou proposés en externe se trouvent sous "Services intégrés" et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant l'utilisation de ces services. Seules les conditions d'utilisation particulières régissant les services de tiers liés à votre compte d'utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les conditions générales d'utilisation de l'Opérateur et les conditions d'utilisation particulières pour les services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation fournies par le prestataire de services tiers peuvent également s'appliquer. Le prestataire de services tiers est seul responsable de ce dernier.

L'intégration de services tiers dans l'application Home Connect et/ou la liaison à des services externes constituent des fonctionnalités supplémentaires, dont la disponibilité ne saurait engager la responsabilité de l'Opérateur et dont la fourniture peut, en principe, être interrompue à tout moment sans préavis. En règle générale, l'Opérateur n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises par le prestataire de services tiers et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

13. Mises à jour des logiciels

L'opérabilité et la fiabilité fonctionnelle complète de l'application Home Connect en relation avec votre Appareil ne peuvent être assurées que si les mises à jour mises à disposition pour l'application Home Connect sont installées rapidement ; il en va de même pour toute mise à jour de l'appareil mise à disposition par le fabricant. Une mise à jour de l'application Home Connect peut nécessiter une mise à jour du système d'exploitation de votre appareil mobile afin de pouvoir continuer à utiliser l'application Home Connect. Les mises à jour de l'Appareil sont destinées par exemple à améliorer les fonctionnalités existantes, corriger des erreurs ou ajouter des fonctions ou contenus supplémentaires. Avant la première mise à jour de vos appareils, vous et respectivement - en cas d'utilisateurs multiples – tout utilisateur devez confirmer le téléchargement et l'installation d'une telle mise à jour dans Home Connect App. Pour les mises à jour ultérieures des appareils, vous et respectivement - en cas d'utilisateurs multiples - l'utilisateur principal peut, conformément à l’article 5, choisir entre différentes options (par exemple, si de telles mises à jour doivent être téléchargées et installées automatiquement, si cela ne doit être le cas que dans le cadre de la sécurité ou si pour chaque mise à jour il faut décider individuellement sur le téléchargement et l'installation). Ce paramètre peut être modifié à tout moment dans la fenêtre Home Connect App - en cas d'utilisateurs multiples - par n'importe quel utilisateur (étant également valable pour les autres utilisateurs). Dans des cas très exceptionnels (par exemple, pour des raisons de sécurité du produit ou de sécurité des données ou dans le cas de certains types d'appareils), nous nous réservons le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour de l'appareil, indépendamment de ces paramètres. Vous déclarez consentir à une telle mise à jour automatique de l'Appareil. Si nous devions procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en informerions. Lors de l'installation d'une mise à jour de l'Appareil (quel que soit le type de mise à jour), l'alimentation électrique de l'Appareil ne doit pas être coupée et la connexion à Internet ne doit pas être interrompue.

L'Opérateur ne peut être tenu responsable des erreurs affectant l'application Home Connect ou l'Appareil ou de tout dommage résultant du fait que vous n'avez pas ou pas complètement téléchargé et/ou installé les mises à jour disponibles de l'application Home Connect ou de l'Appareil. Vous devez donc télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour disponibles. Nous vous informerons de la disponibilité des mises à jour des Appareils dans l’application Home Connect.

14. Déménagement / revente / utilisation par des tiers

Si vous déménagez votre Appareil dans un autre pays, c'est-à-dire dans un pays différent de celui où elle a été initialement mise en service, vous êtes obligé de modifier en conséquence les paramètres du pays dans votre compte utilisateur. Veuillez noter que l'utilisation de l'application Home Connect dans un autre pays peut être soumise à des conditions d'utilisation différentes et à une déclaration de protection des données différente. Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays pris en charge, vous ne serez pas autorisé à continuer à utiliser l'application Home Connect. L'utilisation de l'application Home Connect avec un appareil non autorisé dans le pays concerné est interdite. En cas de doute, veuillez contacter le fabricant de votre appareil.

Si votre appareil mobile est vendu ou transmis à un tiers, assurez-vous d'abord de vous déconnecter de votre compte utilisateur et de supprimer l'application Home Connect. Il ne sera alors plus possible de (ré)assigner l'appareil mobile à votre ID utilisateur ou à l’Appareil. Si vous vendez l'Appareil, assurez-vous de restaurer les réglages d'usine. Le lien entre l'Appareil et votre compte utilisateur sera alors rompu.

Si vous avez acheté votre appareil d'occasion, vérifiez les paramètres du compte dans l'application Home Connect pour vous assurer qu'aucun utilisateur inconnu n'est lié à l'appareil. En cas de doute, assurez-vous de rétablir les réglages d'usine. Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez-vous reporter à la notice d’information sur la protection des données.

Si, contrairement aux dispositions des articles 4 et 5 des présentes conditions générales d'utilisation, vous autorisez des tiers à utiliser votre application Home Connect via l'appareil mobile sur lequel l'application est installée, vous devrez vous assurer que l'application Home Connect est utilisée conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux lois applicables.

15. Responsabilité

L'Opérateur est responsable envers vous pour tout dommage que lui-même ou ses représentants ou agents légaux causent, sans limitation, en cas d'acte délibéré, de faute grave et de vices cachés frauduleusement par l’Opérateur.

En cas de négligence légère, l'Opérateur est responsable envers vous, sans limitation, de tout dommage corporel.

Au-delà, l'Opérateur n'est responsable envers vous que dans la mesure où il a manqué à une obligation contractuelle, dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du présent contrat et le respect auquel vous, en tant que partenaire contractuel, pouvez légitimement vous attendre. Dans ce cas, la responsabilité se limite à l'indemnisation du dommage direct et prévisible. La responsabilité sans faute de l'Opérateur pour des vices existants déjà au moment de la conclusion du contrat est exclue sauf disposition impérative contraire. La responsabilité de l'Opérateur conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus.

16. Modifications des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation

L'Opérateur se réserve le droit d'apporter des modifications aux Conditions générales d'utilisation ainsi qu’aux conditions particulières d’utilisation dans les conditions suivantes :

L'Opérateur peut ultérieurement modifier ou déroger aux services fournis avec l'application Home Connect si les modifications ou la dérogation peut être accepté de manière raisonnable par vous, compte tenu des intérêts de l'Opérateur. En conséquence, sont considérés comme raisonnables les changements ou dérogations qui ne modifient pas l’objet général des services fournis et qui deviennent nécessaires en raison de circonstances survenant après la conclusion du contrat d'utilisation (par exemple, l'interruption ou la modification des services des partenaires de Home Connect, des modifications de la législation).

Tout autre changement qui n’affecte pas les services fournis par l’application Home Connect peut être effectué par l'Opérateur sans qu’il soit nécessaire de démontrer le caractère raisonnable ou non de ce changement.

En règle générale, nous vous informerons via l'application Home Connect et/ou par e-mail de toute modification à apporter aux Conditions d'utilisation respectives qui pourrait avoir un impact sur la relation contractuelle au moins six semaines avant l'entrée en vigueur de ces modifications. La notification contiendra également des informations sur votre droit de refuser les modifications et les conséquences que cela peut avoir (vous pourrez notamment résilier le contrat d’utilisation). En cas de refus de votre part, l'Opérateur se réserve le droit de résilier votre contrat d'utilisation dès l'entrée en vigueur des modifications et de bloquer votre compte utilisateur. Votre utilisation en continue de l’application Home Connect après la date d’entrée en vigueur de toute modification des conditions signifie que vous acceptez les présentes conditions telles que modifiées.

17. Utilisation de l'application Home Connect

Vous ne pouvez pas utiliser l'application Home Connect à des fins non autorisées (p. ex. militaires). Vous n'avez pas le droit de distribuer ou de traiter commercialement les services, le contenu, les données et les renseignements que vous recevez dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect. En cas d'utilisation incorrecte ou non autorisée de l'application Home Connect, l'Opérateur peut prendre les mesures appropriées, y compris bloquer les utilisateurs.

18. Durée et résiliation du contrat d'utilisation

Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment. L'Opérateur aura le droit de résilier le contrat d'utilisation moyennant un préavis de six semaines au moins, si l'Opérateur décide de mettre fin à l'exploitation de l'application Home Connect. Le droit des deux parties contractantes de résilier le contrat d'utilisation pour une raison impérieuse n'est pas affecté par les présentes. L'Opérateur aura une raison impérieuse en particulier s'il s'avère que vous violez des obligations essentielles des présentes Conditions générales d'utilisation (voir par exemple les articles 2, 5, 9 ou 17) ou les conditions particulières d’utilisation, ou si un enregistrement a été effectué via le service d'ouverture de session unique mentionné à l’article 3 et que le contrat sous-jacent de ce service d'ouverture de session unique a été résilié. Dans ce dernier cas, l'enregistrement dans l'application Home Connect n'est plus possible.

19. Droit de rétractation

En tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont pas principalement imputables à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours francs pour tous les services payants contractés à distance par l’intermédiaire de l'application Home Connect. Ce droit de rétractation ne s'applique uniquement aux services payants proposés par l'Opérateur dans l'application Home Connect. Le contrat d'achat d'Appareils compatibles Home Connect ou tout droit de rétractation existant à ce titre n'est pas affecté.

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'utilisation des services payants de l'application Home Connect dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat d'utilisation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne, d'autres coordonnées se trouvent dans les mentions légales de l'application Home Connect) de votre décision de dénoncer le contrat par une déclaration claire (par ex. lettre, fax ou e-mail, ou envoyé par courrier). Vous pouvez utiliser le modèle ci-joint d'un formulaire de retrait, qui n'est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous avez versés en vertu du contrat d’utilisation, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous offrons), immédiatement et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informé de la décision d’exercer votre droit de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé.

Si vous avez demandé que les services soient commencés pendant la période de rétractation, vous devrez nous payer un montant raisonnable pour les services soumis à des frais en proportion des services déjà été exécutés.

Le droit de rétractation devient caduc dans le cas d'un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'est pas sur un support de données physique, nonobstant le fait que l'Opérateur a commencé à exécuter le contrat dès lors que vous (i) avez expressément accepté que l'Opérateur commence à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et (ii) avez confirmé avoir connaissance de la perte de votre droit de rétractation par ce consentement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

A: Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne

-Je/nous (*) exercons notre droit de rétractation concernant le contrat d'utilisation que je/nous (*) avons conclu pour l'achat des biens (*)/la fourniture des services (*) suivants

-Commandé le (*)/reçu le (*)

-Nom(s) du (des) consommateur(s)

-adresse du (des) consommateur(s)

-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la communication papier)

Date -Date

_________

(*) Rayer la mention inutile.

Pour les prestations fournies par les partenaires, les instructions concernant le droit de rétractation du partenaire concerné doivent être respectées.

20. Plateforme en ligne de résolution des litiges, participation aux procédures de résolution des litiges

La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne. On peut accéder à la plateforme à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs et nous avons décidé de ne pas y participer volontairement. Si vous avez des plaintes, des questions ou des remarques, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans l'empreinte de l'application Home Connect.

21. Droit applicable / Juridiction compétente / Clause de divisibilité

Les dispositions légales impératives et d’ordre public de votre lieu de résidence habituel s'appliquent. Pour les autres dispositions, le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent en aucun cas. Le tribunal compétent pour tout litige découlant des présentes conditions générales d'utilisation et les conditions particulières d’utilisation, ou en relation avec celles-ci est celui de Munich, Allemagne. Il n'est pas dérogé aux droits du for légaux obligatoires.

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avérait ou devenait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Date d'émission : Novembre 2020

• B. Version valide à partir de 01.03.2023:

22. Base contractuelle

La société Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, Allemagne (« Opérateur ») met gratuitement à votre disposition l'application Home Connect pour l'installation et l'utilisation sur vos périphériques mobiles. Vous trouverez d'autres informations relatives à l'opérateur dans les mentions légales de l'application Home Connect.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions générales d'utilisation ») s'appliquent entre vous en tant qu'utilisateur de l'application Home Connect et l'opérateur de l'application Home Connect, qui sera votre seul partenaire contractuel. Une fois votre inscription terminée, les présentes conditions générales d'utilisation deviendront la base contractuelle contraignante pour l'utilisation de l'application Home Connect. Vous pouvez consulter et enregistrer le texte des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans l'application Home Connect dans la zone « Profil ». La version linguistique du pays que vous sélectionnez au cours du processus d'enregistrement s'applique. Pour les pays multilingues, l'opérateur peut proposer plusieurs versions linguistiques.

23. Conditions d'utilisation

Pour pouvoir utiliser la partie de l'application Home Connect qui nécessite un enregistrement, les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous êtes un consommateur âgé d'au moins 18 ans,
• dans le cadre de l'enregistrement, vous avez créé un compte utilisateur (dans certains pays, cela nécessite la création d'une SingleKey, voir pour cela le point 3),
• vous utilisez votre appareil électroménager dans un pays dans lequel l'opérateur propose l'application Home Connect (liste des pays disponibles accessible depuis l'application Home Connect).

L'utilisation de l'application Home Connect nécessite son installation sur un périphérique mobile compatible Internet avec un système d'exploitation adapté (pour connaître les appareils pris en charge, voir https://www.home-connect.com). Le périphérique mobile ainsi que l'appareil électroménager doivent être fournis par vos soins et être connectés à un réseau Wi-Fi avec un routeur Internet correspondant. Au-delà de la portée du réseau Wi-Fi, auquel est connecté l'appareil électroménager, une autre connexion de données est nécessaire pour le périphérique mobile. En mode hors ligne, l'appareil peut être utilisé comme un appareil électroménager « non connecté » et le contrôle via l'application Home Connect n'est pas possible si la connexion Wi-Fi est désactivée ou si vous vous trouvez en dehors d'un réseau Wi-Fi. Tous les frais encourus pour la connexion de données (y compris pour le téléchargement des mises à jour de l'application Home Connect ou du logiciel de commande de l'appareil électroménager ainsi que du contenu ou de la transmission d'images) sont à votre charge. L'opérateur n'est pas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

L'application Home Connect est uniquement compatible avec les appareils électroménagers compatibles Home Connect. Elle n'est pas interopérable avec d'autres appareils (tels que d'autres appareils intelligents ou d'autres appareils électroménagers qui ne sont pas compatibles Home Connect).

En téléchargeant l'application, vous confirmez que vous n'êtes pas un résident permanent d'un État soumis à la réglementation américaine sur l'embargo, que vous n'avez pas été désigné par le gouvernement américain comme un État soutenant le terrorisme et que vous ne figurez pas personnellement sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

24. Processus d'enregistrement

L'utilisation de l'application Home Connect au-delà de la zone ouverte nécessite soit la création d'un compte utilisateur de l'application Home Connect (enregistrement), soit l'existence d'un compte utilisateur BSH central. Les comptes sont personnels et non transmissibles. L'enregistrement pour le compte utilisateur sur l'application Home Connect nécessite généralement la saisie de votre nom et prénom, l'emplacement de(s) appareil(s) électroménager(s) (pays), votre adresse e-mail (identifiant) et un mot de passe individuel. Des écarts régionaux dans la recherche d'informations sont possibles.

Avant de terminer le processus d'enregistrement, les données d'enregistrement que vous avez saisies seront une nouvelle fois affichées. Vous avez la possibilité de corriger les éventuelles erreurs de saisie. Lorsque vous vous êtes enregistré pour l'application Home Connect, vous recevrez une confirmation par e-mail (ou par SMS selon le pays) quant à l'enregistrement et l'activation avec succès de votre compte utilisateur. Dans cet e-mail (ou SMS), vous trouverez un lien par le biais duquel vous devez confirmer votre enregistrement. L'activation du compte utilisateur entraîne la conclusion du contrat.

Si l'enregistrement via un service d'authentification unique (actuellement SingleKey) d'une société affiliée à l'opérateur est déjà proposée dans votre pays, vous devez d'abord créer une SingleKey afin de créer un compte utilisateur pour l'application Home Connect. Le responsable de la fourniture de ce service d'inscription est Bosch.IO GmbH, Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne (« BIO »). À cette fin, des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent à BIO. Le processus d'enregistrement pour l'application Home Connect ne peut être lancé qu'avec une telle SingleKey. Autrement, une fois la SingleKey créée, elle s'exécute comme décrit ci-dessus.

Si vous avez créé un compte utilisateur pour l'application Home Connect, vous pouvez également l'utiliser comme compte utilisateur central pour vous connecter à d'autres services proposés par des sociétés affiliées à l'opérateur, sous réserve de disponibilité. Le fournisseur de ces services vous en informera séparément lors de votre enregistrement à ces services.

Si, en tant qu'utilisateur du Cookit, vous souhaitez partager vos propres recettes avec d'autres personnes, vous devez créer un profil de cuisinier séparé. et choisir un nom et un avatar pour le profil, qui seront ensuite affichés avec votre recette partagée.

25. Connexion au compte utilisateur

Le mot de passe doit être tenu secret et ne doit pas être transmis à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou soupçonnez que des tiers ont eu accès à votre mot de passe, vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'opérateur en utilisant les options de contact spécifiées dans l'application Home Connect et de modifier le mot de passe. Utilisez la fonction « Modifier le mot de passe » ou la fonction « Mot de passe oublié » dans l'application Home Connect pour modifier le mot de passe ou définir un nouveau mot de passe.

L'utilisation de la plupart des fonctions et des services de l'application Home Connect requiert la connexion au compte utilisateur. Si vous vous êtes connecté avec succès, vous resterez connecté jusqu'à ce que vous vous déconnectiez vous-même, à moins que vous n'effectuez aucune action dans l'application Home Connect dans les 90 jours suivant votre connexion. Dans ce cas, vous serez automatiquement déconnecté pour des raisons de sécurité. Une nouvelle connexion est possible. Veuillez noter qu'il existe un risque accru que des tiers ayant accès à votre périphérique mobile utilisent l'application Home Connect sans autorisation si vous ne vous déconnectez pas après avoir utilisé l'application Home Connect. Vous êtes responsable envers l'exploitant de toute utilisation abusive par des tiers. Quitter ou fermer l'application Home Connect n'a aucun effet sur le statut de votre connexion au compte utilisateur.

Sans connexion à votre compte utilisateur, vous pouvez uniquement utiliser les fonctions et contenus limités dans la zone ouverte de l'application Home Connect.

26. Utilisation de l'application Home Connect par plusieurs utilisateurs

L'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs dans la mesure spécifiée au point 9, chaque utilisateur devant avoir son propre compte utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même appareil électroménager à leur compte utilisateur (par exemple au sein d'une famille ou d'un appartement en colocation), l'utilisateur qui a ajouté l'appareil électroménager en premier à son compte utilisateur (« utilisateur principal ») a le droit de retirer l'appareil électroménager du compte des utilisateurs qui l'ont ajouté ultérieurement. L'utilisateur principal peut transmettre sa propriété d'utilisateur principal à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un appareil électroménager peuvent consulter l'état de l'appareil correspondant dans l'application Home Connect et si nécessaire, donner des instructions de commande.

L'utilisation de services tiers (voir point 12) n'affecte généralement que le compte utilisateur de l'utilisateur qui décide d'utiliser le service tiers (« utilisateur de service tiers »). Les données transmises au service tiers peuvent contenir des données concernant l'utilisation de l'appareil principal par un autre utilisateur de l'appareil électroménager. Avant d'utiliser le service tiers, l'utilisateur du service tiers s'engage à informer les autres utilisateurs de l'appareil électroménager de la finalité et de l'étendue de la collecte de données ainsi que du traitement et de l'utilisation ultérieurs par le fournisseur du service tiers et à obtenir le consentement de tous les utilisateurs pour ce traitement de données.

27. Fonctions et services de l'application Home Connect

L'application Home Connect permet la commande des appareils électroménagers Home Connect (« appareils électroménagers ») et la fourniture d'autres services (comme les recommandations de l'utilisation de certains programmes d'appareils électroménagers, des suggestions de recettes ou des suggestions pour une utilisation plus efficace en énergie) en lien avec vos appareils électroménagers.

Les fonctions mises à disposition par l'application Home Connect dépendent du type d'appareil et du pays dans lequel l'appareil est utilisé. Vous pouvez découvrir les fonctions disponibles dans l'application Home Connect. Si des fonctions supplémentaires sont mises à disposition pour certains types d'appareils, des conditions d'utilisation spéciales supplémentaires et des informations sur la protection des données peuvent s'appliquer. Si tel est le cas, nous les mettrons à votre disposition avant que vous n'activiez la fonction correspondante. Les conditions d'utilisation spécifiques supplémentaires doivent être acceptées séparément et font alors partie intégrante de ce contrat. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires et les informations supplémentaires sur la protection des données sont accessibles dans l'application Home Connect dans la partie « Profil ».

Pour utiliser les fonctions fournies par l'application Home Connect, votre identifiant, des informations sur votre appareil électroménager et vos instructions de commande sont transmises via une connexion de données à un serveur qui coordonne l'exécution de vos instructions de commande (« Serveur Home Connect »). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la déclaration de protection des données.

L'ensemble des fonctions de l'application Home Connect n'est disponible que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect, si vos appareils électroménagers sont associés à votre compte utilisateur Home Connect (« appairage ») et si vos appareils électroménagers et l'application Home Connect disposent d'une connexion de données au serveur Home Connect configuré. Pour faciliter l'appairage initial de votre appareil électroménager avec l'application Home Connect, vous pouvez activer un signal Bluetooth qui est transmis par votre appareil électroménager pendant le processus d'appairage pour certains appareils électroménagers. Une fois le processus d'appairage terminé ou si aucune connexion ne peut être établie avec l'application Home Connect sur votre appareil mobile après l'activation du signal Bluetooth, le signal Bluetooth est automatiquement désactivé après un maximum de 15 minutes. Après l'appairage, vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre appareil électroménager, par exemple pour connecter votre appareil électroménager aux comptes d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles à votre appareil électroménager.

Si vous désactivez la connexion Wi-Fi de votre appareil électroménager dans l'application Home Connect, votre appareil électroménager ne pourra ni établir de connexion avec le serveur Home Connect ni commander l'appareil électroménager via l'application Home Connect.

Pour des raisons de sécurité, une confirmation manuelle ou une activation manuelle sur l'appareil électroménager lui-même est nécessaire pour les fonctions Home Connect individuelles en plus de la saisie de commandes via l'application Home Connect. L'application Home Connect vous informe dans ce cas en conséquence.

Dans le cas d'appareils électroménagers individuels, il peut être possible de désactiver cette confirmation manuelle supplémentaire ou cette activation manuelle réglée en usine dans les paramètres d'utilisation de votre appareil électroménager. Cela signifie que vous pouvez également démarrer ces appareils électroménagers directement en dehors de votre réseau domestique. Veuillez noter qu'il peut y avoir certains risques associés au démarrage à distance de l'appareil électroménager (par exemple, une tierce personne de votre foyer pourrait avoir modifié la charge de l'appareil électroménager). Les limitations de responsabilité selon le point 15 des présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent également ici.

28. Services basés sur les données

Pour proposer certains services par le biais de l'application Home Connect, nous nous appuyons sur les données collectées en lien avec l'application Home Connect. Par exemple, en fonction de la fréquence d'utilisation d'un appareil électroménager, nous pouvons vous rappeler de manière proactive les actions d'entretien qui s'imposent, ce qui peut prolonger la durée de vie de votre appareil électroménager (p. ex. : détartrage ou remplissage de sel) ; attirer votre attention de manière proactive sur les anomalies qui indiquent un dysfonctionnement majeur imminent de l'appareil électroménager qui peut être évité en prenant des mesures de précaution appropriées (par exemple, si des vibrations dans l'appareil électroménager indiquent un déséquilibre pouvant endommager l'appareil) ou utiliser les données de manière réactive pour éliminer les dysfonctionnements (par exemple dans le cadre d'un diagnostic à distance, lors d'une réparation sur site ou en centre de réparation). Une description précise de ces services ainsi que les données utilisées dans ce cadre se trouvent dans l'application Home Connect et dans les informations sur la protection des données.

29. Notification dans l'application/par e-mail

Vous pouvez régler si vous souhaitez recevoir d'autres notifications dans l'application ou par e-mail.

Si vous avez réglé le curseur pour les notifications push dans l'application Home Connect sur « on/activée », l'application Home Connect peut vous envoyer des notifications push basées sur les données d'utilisateur et d'appareil stockées dans votre compte utilisateur et les données transmises par vos appareils électroménagers en réseau sur la consommation de consommables (p. ex : lessive ou pastilles), vous tenir informé des nouveautés de l'application Home Connect, vous donner des conseils d'utilisation pour vos appareils électroménagers et vous indiquer la mise à disposition de mises à jour pour votre appareil électroménager. De même, nous pouvons vous contacter par le biais de l'application Home Connect dans le cadre de service énuméré au point 7 ainsi qu'en cas de consignes de sécurité et de rappels de produits.

Sous réserve que vous nous ayez donné votre consentement publicitaire, nous pouvons, dans le cadre du consentement donné, également vous informer par le biais de notifications dans l'application/par e-mail, par exemple sur les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos appareils électroménagers, les services pour améliorer les performances et l'entretien de l'appareil, les offres de consommables, les nouveaux programmes, des campagnes de réduction ainsi que des informations sur les partenaires et les actualités.

Pour acheter des produits ou des services payants qui ne sont pas directement liés à l'application (par exemple, une période de garantie prolongée, des accessoires ou des consommables pour votre appareil électroménager), veuillez consulter le lien affiché du fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre tierce où vous pouvez acheter les services correspondants.

30. Droits d'utilisation de l'application Home Connect et du contenu généré par l'utilisateur (nétiquette)

L'application Home Connect ainsi que ses services et ses contenus sont entièrement protégés par le droit d'auteur.

Pendant la durée de ce contrat d'utilisation, vous bénéficiez d'un droit non exclusif, non sous-licenciable, non transférable et révocable d'utiliser gratuitement l'application Home Connect et les services et contenus qu'elle comprend exclusivement aux fins convenues dans les présentes conditions générales et conditions d'utilisation particulières et conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi applicable. En particulier, vous ne pouvez pas copier, modifier, réviser, modifier, décompiler (ingénierie inverse) ou convertir l'application Home Connect, sauf si la loi impérative l'autorise. Les droits conférés au contenu numérique permettent uniquement l'utilisation d'appareils électroménagers compatibles avec Home Connect. Ils ne s'appliquent qu'à ces appareils électroménagers. Si les contenus sont des recettes (y compris les images associées) et que vous les avez téléchargées sur votre appareil électroménager (par exemple le Cookit), le droit accordé d'utiliser ces recettes (y compris les images associées) sur cet appareil électroménager s'étend au delà de la fin du contrat d'utilisation.

Afin de fournir les services Home Connect, vous accordez à l'opérateur un droit non exclusif, sous-licenciable, non transférable et géographiquement illimité d'utiliser le contenu téléchargé (par exemple, les images de la caméra dans le réfrigérateur ou dans le four, ainsi que d'autres images téléchargées, les vidéos du robot aspirateur, les recettes que vous créez et les images associées, ou les notes que vous ajoutez à une recette). L'octroi de droits est limitée en principe à la durée et au contenu de l'exécution du contrat d'utilisation. L'octroi de droits quant aux images de la caméra du réfrigérateur ainsi que de la caméra du four comprend le droit d'utiliser ces images au-delà de la fin du contrat d'utilisateur à des fins de développement des algorithmes de reconnaissance de produits. L'octroi de droits quant aux recettes pouvant être protégées (y compris les images associées) s'étend au-delà de la fin du contrat d'utilisation. Même si vos données personnelles sont en sécurité avec nous et que nous nous assurons régulièrement que les images sont anonymes avant de les utiliser à des fins de formation (voir les informations sur la protection des données pour l'application Home Connect), vous ne devez révéler aucune donnée personnelle vous concernant sur le contenu téléchargé (par exemple des noms ou des photos d'une personne).

En outre, vous êtes tenu, dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect, de respecter à tout moment les droits existants en faveur des tiers. Vous êtes responsable pour l'ensemble des contenus que vous avez téléchargés sur l'application Home Connect (notamment les images de recettes). Si vous téléchargez des photos sur lesquelles des personnes sont visibles, veuillez obtenir au préalable le consentement des personnes concernées avant la publication dans l'application Home Connect. L'opérateur n'effectue aucune vérification des contenus téléchargés. L'opérateur ne s'approprie pas ces contenus. A cet égard, vous devez vous assurer que le contenu que vous téléchargez ne viole aucune interdiction légale ni aucun droit de tiers (notamment droits des noms, droits de la personnalité, droits d'auteur, droits sur la protection des données et droits des marques). Vous êtes en particulier tenu de ne télécharger dans l'application Home Connect aucun contenu

• (i) à caractère pornographique, faisant l'apologie de la violence, incitant à la haine, préjudiciable pour les mineurs ou autrement répréhensible ;
• (ii) liés à des activités politiques et représentant des symboles politiques ;
• (iii) offensant, diffamant, harcelant, menaçant ou nuisant de toute autre manière un autre utilisateur ou une autre personne ou présentant une apparence agressive ou provocante à leur égard ;
• (iv) autrement illégal, indécent, obscène, vulgaire, violant la vie privée d'autrui, diffamatoire ou offensant, ou contenant de fausses allégations factuelles ou des critiques outrageantes ;
• (v) contenant des virus logiciels ou des codes malveillants similaires ou susceptibles de restreindre ou de mettre en danger l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect (ou de parties de celle-ci) en raison de leur type ou de leur nature, de leur taille ou de leur duplication (par exemple, le spam); (vi) manipulé pour dissimuler son origine ;
• (vi) incluant de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la fourniture de services ou des sites Web commerciaux/blogs/etc. ou
• (vii) contenant des liens ou autre affiliation à des contenus qui ne sont pas autorisés selon les critères précités et/ou qui incitent à la violation des interdictions précitées.

Si vous avez des réclamations concernant le contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans les mentions légales de l'application Home Connect. L'opérateur se réserve le droit de supprimer les contenus téléchargés, en particulier s'ils violent les dispositions du présent contrat d'utilisation ou la loi. Si l'opérateur subit un dommage à la suite d'un contenu que vous avez téléchargé de manière fautive, vous êtes tenus d'indemniser l'opérateur du dommage en résultant.

31. Utilisation des contenus

Si vous utilisez des contenus suggérés (par exemple des recettes de cuisine), veuillez vous assurer au préalable que ces contenus vous conviennent personnellement. Par exemple, n'utilisez des plats ou des ingrédients suggérés que s'ils ne présentent pas de risque pour votre santé (par exemple, en raison d'allergies). Dans le cas des recommandations de durée de conservation/consommation suggérées, veuillez vérifier les aliments avant de les utiliser pour vous assurer qu'ils sont encore consommables. Si vous créez vous-même des recettes sur votre appareil électroménager (le Cookit par exemple), ces dernières ne seront pas vérifiées par nos soins. Veuillez créer ces recettes avec soin pour éviter tout dommage pour la santé et tout dommage matériel. Veuillez vérifier les programmes proposés (p. ex. programme de lavage ou de séchage) et les valeurs proposées (p. ex. recommandations de dosage ou dureté de l'eau) une nouvelle fois avant de démarrer votre appareil.

32. Disponibilité des fonctions et des services

L'opérateur prendra toutes les mesures raisonnables pour fournir toutes les fonctions et tous les services de l'application Home Connect ainsi que l'intégration et le couplage avec des services tiers. Des difficultés techniques peuvent cependant survenir, entraînant une interruption temporaire de la disponibilité. Vous ne pouvez pas faire valoir aucune réclamation contre l'opérateur pour une interruption de la disponibilité.

33. Services tiers et programmes supplémentaires pour votre appareil électroménager

Les services tiers intégrés à l'application Home Connect, ainsi que les services tiers par lesquels les appareils électroménagers sont accessibles de manière externe à partir de l'application tierce (par exemple à partir d'une application tierce), élargissent les possibilités de l'application Home Connect. En règle générale, l'utilisation de ces services intégrés ou externes nécessite de connecter votre compte utilisateur Home Connect à votre compte utilisateur tiers existant. Pour le couplage de votre compte utilisateur Home Connect et votre compte utilisateur tiers existant, une connexion Internet est requise.

Les conditions d'utilisation particulières de l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de tels services intégrés dans l'application Home Connect ou de services externes se trouvent dans la zone « Services intégrés » et peuvent devoir être acceptées séparément avant d'utiliser ces services. Seules les conditions d'utilisation particulières pour les service tiers que vous avez couplés avec votre compte utilisateur s'appliquent. Veuillez noter qu'en plus des conditions générales d'utilisation de l'opérateur et des conditions d'utilisation particulières pour les services intégrés ou externes, des conditions d'utilisation supplémentaires du fournisseur tiers peuvent s'appliquer. Pour ces dernières, seul le fournisseur tiers en porte la responsabilité.

La fourniture d'une intégration tierce dans l'application Home Connect ou le couplage avec des services externes représente une fonctionnalité supplémentaire pour la disponibilité dont l'opérateur n'est pas responsable et dont la fourniture peut être interrompue à tout moment sans préavis. En règle générale, l'opérateur ne peut pas vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises par le fournisseur tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Si vous avez acheté pour votre appareil électroménager des programmes supplémentaires qui ont été installés via l'application Home Connect, ces programmes supplémentaires sont liés à l'appareil électroménager et non au compte d'utilisateur.

34. Mises à jour logicielles

La pleine fonctionnalité et la fiabilité fonctionnelle de l'application Home Connect en lien avec vos appareils électroménagers ne peuvent être garanties que si les mises à jour fournies pour l'application Home Connect et les éventuelles mises à jour de l'appareil électroménager fournies par le fabricant de l'appareil électroménager sont installées rapidement. Une mise à jour de l'application Home Connect peut nécessiter que le système d'exploitation de votre périphérique mobile soit mis à jour afin de pouvoir continuer à utiliser l'application Home Connect. Les mises à jour de l'appareil électroménager servent par exemple à améliorer les fonctionnalités existantes, à corriger les erreurs ou à ajouter d'autres fonctions ou contenus. Avant la première mise à jour de votre appareil électroménager, vous devez, ou dans le cas de plusieurs utilisateurs, un utilisateur au choix doit confirmer le téléchargement et l'installation dans l'application Home Connect. Pour d'autres mises à jour des appareils électroménagers, vous pouvez - ou dans le cas de plusieurs utilisateurs - l'utilisateur principal selon le point 5 peut choisir entre différentes variantes (par exemple, si ces mises à jour sont généralement téléchargées et installées par défaut, si cela ne doit être le cas que pour les mises à jour relatives à la sécurité ou si une décision de téléchargement et d'installation doit être prise individuellement pour chaque mise à jour). Ce réglage peut, dans le cas de plusieurs utilisateurs, être modifié ultérieurement à tout moment dans l'application par chaque utilisateur (avec effet pour tous les utilisateurs). Même si vous décidez que les mises à jour sont généralement téléchargées et installées par défaut, nous vous informerons de leur disponibilité et de leur installation via l'application Home Connect, à condition que vous ayez activé les notifications push. Ce n'est que dans des cas exceptionnels très particuliers (par exemple, dans les cas où la sécurité des produits ou des données l'exige ) que nous nous réservons généralement le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour de l'appareil électroménager, quels que soient les réglages. Une telle possibilité de mise à jour automatique de l'appareil électroménager dans des cas exceptionnels est convenue par la présente. Toutefois, si nous sommes contraints de procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en notifierons. Pendant l'installation d'une mise à jour de l'appareil électroménager (indépendamment du type de mise à jour), l'appareil électroménager ne doit pas être mis hors tension et la connexion Internet ne doit pas être interrompue.

L'opérateur n'assume aucune responsabilité pour les erreurs de l'application Home Connect ou de l'appareil électroménager ainsi que les dommages du exclusivement au fait que vous n'avez pas installé la mise à jour disponible de l'application ou de l'appareil électroménager dans un délai raisonnable ou que vous ne l'avez pas intégralement téléchargée et/ou installée, à condition que l'opérateur vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences du défaut d'installation de la mise à jour et que le défaut d'installation de la mise à jour ou l'installation incorrecte de la mise à jour ne soit pas dû à des instructions d'installation défectueuses qui vous ont été fournies. Vous êtes donc tenu de télécharger et d'installer les mises à jour disponibles sans attendre.

35. Déménagement / Revente / Utilisation par des tiers

Si vous déplacez votre appareil électroménager dans un pays autre que celui dans lequel il a été installé à l'origine, vous êtes tenu de modifier en conséquence le paramètre relatif au pays dans votre compte utilisateur. Veuillez noter que l'utilisation de l'application Home Connect dans un autre pays peut être soumise à d'autres conditions d'utilisation et une autre politique de confidentialité des données. Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays pris en charge, l'utilisation de l'application Home Connect n'est plus autorisée. L'utilisation de l'application Home Connect en lien avec un appareil électroménager, dont l'utilisation n'est pas autorisée dans le pays respectif, n'est pas autorisée. En cas de questions, veuillez contacter le fabricant de votre appareil électroménager.

Si vous vendez votre périphérique mobile ou si vous le cédez durablement à un tiers, déconnectez-vous au préalable de votre compte utilisateur et supprimez l'application Home Connect. Dans ce cas, l'attribution du périphérique mobile à votre identifiant ou à votre appareil électroménager n'est plus possible ni reproductible. Si vous vendez votre appareil électroménager, réinitialisez l'appareil sur les réglages d'usine. Dans ce cas, la connexion entre l'appareil électroménager et votre compte utilisateur sera interrompue. Si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre appareil électroménager, ceux-ci sont liés à l'appareil. Si l'acheteur de l'appareil électroménager souhaite l'utiliser, demandez-lui de contacter l'opérateur. L'utilisation de ces programmes supplémentaires nécessite que l'acheteur s'enregistre auprès de Home Connect et qu'il connecte l'appareil électroménager à son compte utilisateur.

Si vous avez acheté votre appareil électroménager d'occasion, assurez-vous dans les paramètres de compte de l'application Home Connect qu'aucun utilisateur que vous ne connaissez pas n'est connecté à l'appareil électroménager. En cas de doutes, réinitialisez l'appareil électroménager sur les réglages d'usine. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la déclaration de protection des données.

Si vous accordez, contrairement aux directives du point 4 et 5 des présentes condition générale d'utilisation, la possibilité à des tiers d'utiliser l'application Home Connect sur le périphérique mobile sur lequel est installé l'application, vous êtes responsable de vous assurer que l'application Home Connect est utilisée conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux lois applicables.

36. Responsabilité

L'opérateur est responsable envers vous en cas d'intention, de négligence grave et de vices frauduleusement dissimulés de tous les dommages causés par ses soins et ceux de ses représentants légaux et agents d'exécution. En cas de légère négligence, l'opérateur a une responsabilité illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Dans le cas contraire, l'opérateur n'est responsable envers vous que dans la mesure où il a violé une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du présent contrat et sur le respect de laquelle vous, en tant que partenaire contractuel, pouvez avoir foi et devez avoir foi régulièrement. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et caractéristique. La responsabilité de plein droit de l'opérateur quant aux dommages (§ 536a BGB) pour les défauts existant au moment de la conclusion du contrat n'est pas applicable conformément au § 578b paragraphe 1 n° 1 BGB. La responsabilité de l'opérateur conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus.

16. Garantie

Les droits de garantie légaux pour les produits numériques s'appliquent à l'application Home Connect fournie par l'opérateur.

17. Modification des fonctionnalités de contenu de l'application Home Connect

L'opérateur se réserve le droit de procéder à des modifications de l'application Home Connect, allant au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité contractuelle de l'application Home Connect. Cela peut être le cas, si

• (i) l'adaptation aux nouvelles technologiques ou la sécurité du produit ou des données l'exige ;
• (ii) certaines fonctionnalités de l'application Home Connect ne sont plus demandées ou utilisées par un nombre suffisant de clients ;
• (iii) une utilisation abusive ou des dommages doivent être évités ou (iv) ces fonctionnalités ne peuvent plus être proposées avec un effort économiquement justifiable. Cela s'applique également pour les modifications qui surveillent en raison de circonstances extérieures (p. ex. réglage ou modifications des services partenaires, tels qu'Amazon Alexa, modifications de la loi ou modification de la position du marché).

Si une modification a un effet négatif sur votre utilisation de l'application Home Connect, nous vous en informerons expressément dans un délai raisonnable en amont (notamment sur les caractéristiques et le moment de la modification). Il existe une exception dans les cas urgents où les modifications servent à prévenir une utilisation abusive ou des dommages, à répondre à des exigences légales ou à assurer la sécurité et la fonctionnalité de l'application Home Connect.

Si la modification affecte de manière significative votre accès à l'application Home Connect ou sa convivialité, vous pouvez résilier gratuitement le contrat d'utilisation de l'application Home Connect à tout moment conformément au point 20.

18. Modification des conditions d'utilisation générales et particulières

L'opérateur est en droit d'apporter des modifications aux conditions d'utilisation générales et aux conditions d'utilisation particulière pour ses autres services dans les conditions suivantes :

Les modifications apportées aux conditions d'utilisation concernées, qui affectent la relation contractuelle, vous seront généralement communiquées avec un délai minimum de six semaines avant la date de prise d'effet des modification par le biais de l'application Home Connect et/ou par e-mail. Cette communication contiendra également des informations sur votre droit de refuser les modifications et les conséquences de ce refus. Si vous ne vous opposez pas à la modification dans le délai spécifié dans l'annonce (généralement six semaines), votre consentement à la modification est considéré comme acquis (« consentement fictif ») ; nous le signalerons séparément dans l'annonce. Le consentement fictif ne s'applique pas à une modification affectant une prestation principale du contrat d'utilisation si celle-ci entraînait un déséquilibre défavorable entre prestation et contrepartie à votre charge. En cas d'opposition, le contrat d'utilisation sera poursuivi dans les conditions précédentes. L'opérateur est cependant en droit de mettre fin à votre contrat d'utilisation et de bloquer votre compte utilisateur à la date de prise d'effet de la modification.

Les modifications rédactionnelles de ces conditions d'utilisation, c'est-à-dire les modifications qui ne concernent pas la relation contractuelle, telles que la correction d'erreurs de frappe, sont apportées sans notification préalable.

19. Utilisation de l'application Home Connect

Vous ne devez pas utiliser l'application Home Connect à des fins non autorisées (telles que des fins militaires). Vous n'êtes pas autorisés à distribuer ou à traiter de manière commerciale les services, les contenus, les données et les informations que vous recevez dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect. L'opérateur peut prendre les mesures qui s'imposent et bloquer en autre l'utilisateur en cas d'utilisation non autorisée de l'application Home Connect.

20. Durée et fin du contrat d'utilisation

Le contrat d'utilisation est à durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment. L'opérateur est en droit de résilier le contrat d'utilisation avec vous avec un préavis de six semaines ou moins s'il décide d'arrêter d'exploiter l'application Home Connect. En outre, le droit des deux parties contractuelles de résilier le contrat pour raison impérieuse reste inchangé. Une raison impérieuse existe pour l'opérateur, en particulier, si vous violez les obligations essentielles des présentes conditions générales d'utilisation (par exemple, les points 2, 5, 9 ou 17) ou des conditions d'utilisation particulières ou si un enregistrement a été effectué via le service d'authentification unique mentionné au point 3 et que le contrat d'utilisation sur lequel il est basé est résilié. Dans le dernier cas, une connexion à l'application Home Connect n'est plus possible.

21. Droit de rétractation

Un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, de manière prépondérante, ne sont pas imputables à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours pour tous les services payants proposés par l'opérateur dans l'application Home Connect. Ce droit de rétraction ne s'applique qu'aux services payants proposés par l'opérateur dans l'application Home Connect. Le contrat d'achat d'appareils compatibles Home Connect et tout droit de rétractation dans ce contexte restent inchangés.

Politique de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat concernant l'utilisation de l'application Home Connect dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, Allemagne, info.de@home-connect.com ; +49 (0) 89 / 4590 01) de votre décision de rétractation de ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre ou un courriel envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous résiliez ce contrat d'utilisation, nous devons vous restituer tous les paiements que nous avons reçus de vous dans le cadre de ce contrat de licence, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus économique que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétraction de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant la période de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable dans le cas des services payants, qui correspond à la proportion du paiement effectué jusqu'au moment où vous nous avez informés de l'exercice du droit de rétractation à l'égard des prestations payantes du présent contrat par rapport à l'étendue totale des prestations prévues au contrat.

Le droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat de livraison de contenu numérique qui n'est pas sur un support de données physique, même si l'opérateur a commencé à exécuter le contrat après que vous ayez

• (i) expressément consenti que l'opérateur commence à exécuter le contrat avant la fin du délai de rétraction et
• (ii) confirmé votre connaissance du fait qu'en consentant vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)

A : Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, Allemagne ou info.de@home-connect.com

-Je résilie/nous résilions (*) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants

-Commandé le (*)/Reçu le (*)

-Nom du ou des consommateur(s)

-Signature du ou des consommateur(s)

-Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

-Date

_________

(*) Rayer la mention inutile.

Pour les services de partenaires, le droit de rétraction du partenaire respectif doit être respectée.

22. Plateforme de règlement en ligne des litiges, participation à la procédure de règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS). La plateforme est accessible à partir de l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et nous avons délibérément décidé de ne pas participer à une telle procédure. En cas de plaintes, de questions ou de commentaires, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans les mentions légales dans l'application Home Connect.

23. Droit applicable / Lieu de juridiction / Clause de sauvegarde

Les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement s'appliquent. En outre, le droit de la république fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas quelle que soit la loi en vigueur. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales et les conditions d'utilisation particulières est Munich, Allemagne. Les juridictions légales obligatoires restent inchangées.

Si une disposition des présentes conditions générales d'utilisation ou des conditions d'utilisation particulières est ou devient caduque, la validité des dispositions restantes restent inchangées.

Statut : juillet 2022